Personnes relevant des règlements européens

Ressortissant d'un Etat de l'Union européenne et son conjoint.

Conjoint survivant ressortissant d'un Etat de l'Union européenne.

Apatride ou réfugié résidant dans un Etat de l'Union européenne et son conjoint .

Conjoint survivant apatride ou réfugié résidant dans un Etat de l'Union européenne.

Ressortissant d'un pays tiers résidant légalement dans un Etat membre de l'Union européenne (sauf Danemark et Royaume Uni) soumis à la législation d'au moins 2 Etats de l'Union européenne ainsi que son conjoint.

Ressortissants d'Islande, de Norvège, ou du Liechtenstein dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen et leurs conjoints .

Apatride et réfugié résidant en Islande, Norvège, ou Liechtenstein dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen et leurs conjoints.

Ressortissant suisse soumis à la législation suisse et/ou à celle d'un ou plusieurs Etats de l'Union européenne et son conjoint.

Ressortissant d'un Etat de l'Union européenne soumis à la législation suisse et/ou à celle d'un ou plusieurs Etats de l'Union européenne et son conjoint.

Apatride et réfugié résidant en Suisse ou dans un Etat de l'Union européenne et son conjoint.

Conjoint survivant ressortissant d'un Etat de l'Union européenne,ou suisse, ou apatride ou réfugié résidant en Suisse ou sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne.

Ressortissants des pays tiers dans leurs relations avec le Royaume Uni et leurs conjoints.