Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Seuil de revenus pour assujettissement

Année de prélèvement :

Revenus perçus en et  déclarés en

Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Résidence en métropole

Résidence dans les DOM (sauf Guyane)

Résidence en Guyane

1 part

1,25 part

1,5 part

1,75 part

2 parts

2,25 parts

2,5 parts

par demi-part supplémentaire

par quart de part supplémentaire