Contribution pour le remboursement de la dette sociale
Seuil de revenus pour assujettissement
Année de prélèvement : 2001 2001 2001 2001 2001 2001 2000 2001 2000
Revenus perçus en et déclarés en
Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu
Résidence en métropole
Résidence dans les DOM (sauf Guyane)
Résidence en Guyane
1 part
1,25 part
1,5 part
1,75 part
2 parts
2,25 parts
2,5 parts
par demi-part supplémentaire
par quart de part supplémentaire
Code général des impôts art. 1417