Régimes spéciaux relevant de l'article D173-15 du code de la sécurité sociale

Collectivités locales

Fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Imprimerie nationale

Ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)

Industries électriques et gazières (IEG)

Css art. D173-15
Circulaire Cnav 2009/33 du 16/04/2009