Régimes spéciaux relevant de l'article D173-1 du code de la sécurité sociale

Banque de France

Caisses départementales de retraite des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chambres de commerce et d'industrie de Colmar, de Strasbourg, de Toulon, de la Moselle

Chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local et de tramways

Clercs et employés de notaires

Comédie française

Marins

Mines

Port autonome de Strasbourg

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Régimes de retraite de diverses communes et de divers établissements publics des départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle

Société nationale des chemins de fer (SNCF)

Théâtre national de l'Opéra de Paris

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Régimes intégrés au régime général

Dates d'intégration

Agents de change

01/01/1989

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

01/01/2006

Chambre de commerce et d'industrie de Roubaix

01/01/1998

Compagnie générale des eaux

01/01/1991

Crédit Foncier de France

01/01/1989

Css art. D173-1