Accords internationaux visant les réfugiés et/ou les apatrides

Autriche

Protocole du 28/05/1971 art. 1

Bénin

Conv. gén. du 06/11/1979 art. 4 § 2

Canada

Accord du 09/02/1979 art.3 § 5

Chili

Conv. de sécurité sociale du 25/06/1999 art.3

Congo

Conv. gén. du 11/02/1987 art. 4 § 2

Corée

Accord du 06/12/2004 art.3

Etats-Unis

Accord de sécurité sociale du 02/03/1987 art. 3

Gabon

Accord de sécurité sociale du 02/10/1980 art. 4 § 2

Japon

Accord de sécurité sociale du 25/02/2005 art.3

Niger

Conv. gén. du 28/03/1973  art.4 § 1

Philippines

Conv. de sécurité sociale du 07/02/1990 art.3

Québec

Entente du 17/12/2003 art. 3

Sénégal

Conv. de sécurité sociale 29/03/1974 art.4 § 2

Suède

Conv. de sécurité sociale du 12/12/1979  art. 3

Suisse

Protocole final du 03/07/1975  § 2

Tunisie

Conv. de sécurité sociale du 26/06/2003 art. 2 

Bateliers rhénans

Accord de sécurité sociale du 13/02/1961

Accord intérimaire européen

Protocole additionnel à l'Accord Intérimaire Européen du 11/12/1953 art.2

Règlements communautaires

Règlement CE 883/2004 du 29/04/2004 art. 2
Règlement CEE 1408/71 du 14/06/1971 art. 2