Pension de réversion
Ressources à exclure
Pension de réversion Ressources à exclure |
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Aide personnalisée au logement |
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Aide des personnes tenues à
l'obligation alimentaire
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Allocation aux adultes
handicapés
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Allocations
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Allocation de compensation
accordée aux aveugles et aux grands infirmes travailleurs et les avantages en espèces
dont l'intéressé bénéficie au titre de l'aide sociale
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Allocation de logement |
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Allocation de reconnaissance aux anciens supplétifs et assimilés (ex rente viagère au profit des harkis) |
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Allocation de veuvage |
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Allocation supplémentaire mentionnée aux articles L 815-2 et L 815-3 du code de la Sécurité sociale |
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Allocation des travailleurs de l'amiante |
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Allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires |
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Allocation de la ville de Paris |
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Assurances vie du décédé versées au conjoint survivant en raison de ce décès |
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Avantages de réversion
- le régime général, Ces avantages sont exclus pour l'ouverture du droit. Depuis le 01/07/2006, ces avantages de réversion issus de l'assuré décédé et servis au demandeur sont retenus pour calculer le montant à servir. |
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Avantages de réversion complémentaires aux avantages de réversion exclus |
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Avantage résultant d'une assurance décès |
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Bâtiments, cheptel et terres de l'exploitation agricole |
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Les biens : - propres du décédé, |
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Capitaux décès versés au conjoint survivant suite au décès de l'assuré |
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Droits de conjoints servis par les non salariés non agricoles (avantage de conjoint et majoration conjoint à charge) s'éteignant au décès de l'assuré |
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Droits dérivés du vivant servis seuls ou en complément d'un droit propre non salarié agricole s'éteignant au décès du conjoint |
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Indemnité complémentaire de restructuration ou prime spéciale assortissant certaines indemnités viagères de départ |
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Indemnités de déplacement des agriculteurs membres des organismes de la mutualité sociale agricole |
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Indemnité de départ acquise par l'assuré décédé et versée au décédé ou au conjoint (artisan-commerçant) |
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Indemnité de fonction perçue par les maires et adjoints |
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Indemnités en faveur des rapatriés prévues par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 et les rentes viagères résultant de la conversion de ces indemnités |
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Indemnité au preneur sortant bénéficiaire d'une indemnité de départ |
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Indemnité au preneur sortant prévue aux articles L.411-69 et suivants du code rural |
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Indemnité des soins aux tuberculeux |
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Indemnité ou rente viagère versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions raciales et sont morts en déportation |
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Indemnité viagère de départ attribuée avant le 01/07/1981 |
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Locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer. Si une partie des locaux est occupée par des tiers, seule la partie habitée par l'intéressé et les membres de sa famille est négligée. |
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Majoration forfaitaire pour charge d'enfant |
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Majoration pour enfants rattachée : - aux droits personnels du conjoint survivant, |
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Majorations de pension ou d'allocation accordée aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante d'une tierce personne |
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Majoration spéciale prévue à l'article L. 52-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre |
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Meubles meublants
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Montant des cessions consenties à titre onéreux en vue de l'obtention de l'indemnité annuelle de départ ou de l'indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite |
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Partie mobile de l'indemnité viagère de départ et sa réversion |
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Pension alimentaire versée au demandeur par son ex-conjoint pour subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants |
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Pensions attachées aux distinctions honorifiques |
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Pension d'invalidité de veuve ou de veuf |
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Pension d'orphelin et toutes
les prestations accordées pour subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants par
l'aide sociale
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Pension de veuves de guerre |
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Pension de vieillesse de veuve ou de veuf |
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Prestations algériennes dues aux ressortissants français, mais non payées en raison de la législation algérienne (prestations non exportables) |
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Prestations familiales |
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Prime annuelle à la cessation laitière si le bénéficiaire continue à exploiter |
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Prime d'abandon de la culture de la vigne |
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Prime de départ versée aux agriculteurs en difficulté |
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Prime unique à la cessation laitière et prime de conversion |
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Rente AT de réversion ou d'ayant droit issu du décès et versé au conjoint survivant |
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Rente de chevrons de front belge |
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Rente de réversion des contrats Madelin et des contrats Aria |
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Rente de survivant servie par la Caisse des professions libérales (sauf avocats) |
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Rentes versées par l'Allemagne en réparation des dommages causés par le régime hitlérien |
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Retraite du combattant |
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Revenu de solidarité active (RSA) |
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Revenu minimum d'insertion
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Revenus de l'épargne prévoyance du décédé versés au conjoint survivant en raison de ce décès |
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Revenus professionnels ou de remplacement de l'assuré décédé |
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Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) |
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Réversion des retraites supplémentaires d'entreprise |
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Secours d'assistance versés aux ressortissants suisses par les autorités suisses d'assistance |
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Secours bénévoles ou
précaires ou de bienfaisance versés par une collectivité ou une personne non tenue à
l'obligation alimentaire |
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Secours et prestations versés aux rapatriés |
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Versement exceptionnel de 5 euros par mois au titre de l'année 2005 accordé par les Pays-Bas aux personnes âgées de plus de 65 ans titulaires d'une pension AOW |
Date d'effet avant le 01/07/2004
Les avantages de réversion acquis du chef du conjoint décédé étaient exclus des ressources.
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Let. min. 558 G/79du 19/03/1982
