Allocation supplémentaire Plafond de ressources |
Avant le 01/04/2009, ces montants concernaient l'allocation supplémentaire L 815-2
ancien et L 815-3 ancien.
Depuis le 01/04/2009, le montant du plafond de ressources de l'allocation supplémentaire
L 815-3 ancien est égal au montant du plafond de ressources de l'allocation
supplémentaire invalidité.