Périodes de guerre

Conflit

Périodes validables

Références

Algérie

31/10/1954 au 02/07/1962

Circulaire Cnav 73/97 du 20/10/1997

Corée

25/06/1950 au 01/10/1957 Service militaire dans les bataillons de l'ONU

Circulaire Cnav 20/74 du 13/02/1974

Indochine

09/03/1945 au 01/10/1957

Lettre ministérielle 383 AG/85 du 16/12/1985

Madagascar

30/03/1947 au 30/09/1949

Lettre Cnav du 08/01/1997

Maroc

01/06/1953 au 02/07/1962 Avant le 01/10/1997

Circulaire Cnav 73/97 du 20/10/1997

Mauritanie

01/07/1930 au 01/04/1934

Circulaire Cnav 58/76 du 12/05/1976

Méditerranée orientale
(Canal de Suez)

30/10/1956 au 31/12/1956

Lettre Cnav du 21/05/1991

Seconde guerre mondiale

02/09/1939 au 31/05/1946

Arrêté ministérielle du 09/09/1946 art. 1

Sud du Maroc

01/07/1930 au 26/03/1934

Circulaire Cnav 126/76 du 15/11/1976
Lettre ministérielle 362/AG du 28/10/1976

Tunisie

01/01/1952 au 02/07/1962 Avant le 01/10/1997

Circulaire Cnav 73/97 du 20/10/1997


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

fleche_rouge.gif (132 octets)Service militaire dans les bataillons de l'ONU.

Les périodes accomplies dans les bataillons de l'ONU sont validées jusqu'au 01/10/1957
Circulaire Cnav 31/91 du 21/03/1991

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Date de fin de conflit

La date de fin de conflit était le :

- 31/05/1956 pour la Tunisie,
- 31/12/1956 pour le Maroc,
- 02/07/1962 pour l'Algérie,
pour les pensions de vieillesse avec une date d'effet fixée avant le 01/10/1997
Circulaire Cnav 73/97 du 20/10/1997
Lettre ministérielle 54 AG/87 du 27/07/1988
Lettre Cnav du 15/04/1985