Pièces d'état civil et d'identité françaises et étrangères

Ce classement hiérarchique des pièces d'état civil et d'identité françaises et leur équivalence étrangère est utilisé uniquement dans les procédures d'immatriculation.

Pièces d'état civil françaises	Equivalence étrangère	Pays
Extrait d'acte de naissance	Extrait des registres d'état civil : - acte de naissance - certificat de naissance - attestation de naissance	Tous pays
	Extrait de registre matrice Extrait du registre des jugements collectifs des naissances	Algérie
	Jugement supplétif d'acte de naissance	Algérie, Mali, Mauritanie
	Geburtsurkunde Arstammungsurkunde	Allemagne, Autriche
	Extrait du registre de la population	Belgique, Pays-Bas
	Certificat de naissance et de baptême délivré par les autorités religieuses	Canada, Danemark, Espagne, Pologne
	Extrait certifié d'inscription de naissance : certificacion en extracto de inscripcion de nacimiento Certificat de vie et de situation établi à partir du registre civil : Fe de vida y estado Certificat négatif de naissance : certificacion négativa de nacimiento	Espagne
	Certified copy of an entry of birth	Royaume Uni
	Birth certificate	Irlande
	Certificate of livre birth	Etats-Unis
	Certidao de nascimento Certidao de assento de nascimento Cedula pessoal : livret personnel Bilhete de identidad : carte d'identité portugaise	Brésil, Portugal
	Bulletin de naissance	Sénégal
	Extrait individuel du registre de famille Extrait du tableau de famille du registre de famille	Turquie
	Acte de notoriété	Tous pays notamment les pays d'Asie
Extrait d'acte de mariage	Extrait d'acte de mariage	Pays signataires de la Convention n° 15 de la Commission internationale de l'état civil (CIEC) : Grèce, Italie, Luxembourg, Turquie
Actes et documents remplaçant les actes de l'état civil : - carte de réfugié (Convention de Genève) - certificat de naissance ou attestation de naissance délivré(e) par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides	Il n'y a pas d'équivalence	.
Livret de famille	Acte de mariage si le livret de famille est mis à jour Livret de famille international	Pays signataires de la Convention n° 15 de la Commission internationale de l'État Civil (CIEC) : Grèce, Italie, Luxembourg,Turquie
Fiche d'état civil individuelle ou familiale	Peuvent être établies sous cette dénomination par certains Consulats	Pays de la CE, pays d'Afrique
Pièces sans équivalence française	Attestation ou certificat de concordance ou certificat d'individualité accompagnés de l'extrait d'acte de naissance	Mali, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Turquie Yougoslavie
	Acte d'individualité accompagné de l'extrait d'acte de naissance	Algérie
	Attestation d'identité de personne	Tunisie
	Certificat d'identité de personne accompagné de l'extrait d'acte naissance	Mauritanie

Pièces d'état civil	Origine	Force probante
Copies et extraits d'actes de naissance, de mariage, de décès Actes et documents remplaçant les actes de l'état civil	Registres des actes de l'état civil détenus en Mairie ou au service central de l'état civil de Nantes (actes rédigés à l'étranger et naturalisés français) Certificats délivrés par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, tenant lieu d'actes de l'état civil aux réfugiés et apatrides (pour les événements survenus sur le territoire de l'état dont ils sont originaires).	Jusqu'à inscription de faux pour les constatations personnelles de l'officier d'état civil Jusqu'à preuve du contraire pour les énonciations des déclarants
Livret de famille délivré lors du mariage	Extrait de l'acte de mariage des époux, puis: - extraits des actes de naissance des enfants légitimes ou légitimés, ou adoptés, - extrait de l'acte de naissance de l'enfant d'un époux adopté par l'autre, - extraits des actes de décès des enfants décédés avant leur majorité, - extraits des actes de décès des époux.	Le livret de famille tenu à jour vaut présentation des extraits : - d'actes de mariage des parents, - d'actes de naissance des parents et enfants, - d'actes de décès des parents et enfants mineurs
Livret de famille délivré sur demande des intéressés	Extraits des actes de naissance des père et mère naturels Extraits des actes de naissance des enfants naturels Extraits de l'acte de décès des père et mère naturels Extraits des actes de décès des enfants naturels	Le livret de famille tenu à jour vaut présentation des extraits : - d'actes de mariage des parents, - d'actes de naissance des parents et enfants, - d'actes de décès des parents et enfants mineurs
Livret de famille délivré sur production d'un certificat de réfugié ou d'apatride	Extraits des certificats tenant lieu d'actes de l'état civil	Le livret de famille tenu à jour vaut présentation des extraits : - d'actes de mariage des parents, - d'actes de naissance des parents et enfants, - d'actes de décès des parents et enfants mineurs
Fiches d'état civil	Livret de famille Extrait d'acte de naissance Carte Nationale d'Identité en cours de validité Carte Nationale d'Identité périmée Copie de l'acte de naissance Certificat délivré par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides	Les fiches d'état civil valent présentation : - des extraits d'actes mentionnés sur le livret de famille - de l'extrait d'acte de naissance

Carte d'identité	Carte d'identité	Tous pays
Certificat de nationalité Attestation de nationalité	Certificat de nationalité Attestation de nationalité	Tous pays
Certificat de décès	Certificat de décès	Tous pays
Passeport	Passeport	Tous pays
Carte de séjour	Carte de séjour	Tous pays
Carte de résident	Carte de résident	Tous pays

1. Hiérarchie des pièces d'état civil françaises

2. Pièces d'état civil françaises et leur équivalence étrangère

3. Pièces d'identité françaises et leur équivalence étrangère