Majoration de la retraite de réversion
et de la pension vieillesse de veuf ou veuve
Ressources à exclure
Majoration de la retraite de réversion Ressources à exclure |
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Aide personnalisée au logement |
Loi 77/1 du 03/01/1977 art. 15 |
Aide des personnes tenues à l'obligation alimentaire |
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Allocation aux adultes handicapés (AAH) mais le montant de l'AAH du conjoint, concubin ou partenaire pacsé est retenu s'il n'est pas titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité. |
Lettre ministérielle 558 G/79 du
19/03/1982 |
Allocations d'aide sociale |
Lettre ministérielle 3536/AG du
23/05/1962 |
Allocation de compensation accordée aux aveugles et aux grands infirmes travailleurs et les avantages en espèces dont l'intéressé bénéficie au titre de l'aide sociale |
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Allocation de logement |
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Allocation de reconnaissance aux anciens supplétifs et assimilés (ex rente viagère au profit des harkis) |
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Allocation de solidarité mentionnée à l'article L 815-1. |
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Allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires |
Loi 99/128 du 23/02/1999 art. 1 |
Allocation de la ville de Paris |
Réponse question écrite du 29/04/1976 |
Bâtiments de l'exploitation agricole |
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Indemnités de déplacement des agriculteurs membres des organismes de la mutualité sociale agricole |
Réponse question écrite du 29/06/1976 |
Indemnité de fonction perçue par les maires et adjoints |
Lettre ministérielle 180/189 du
09/08/1963 |
Indemnités en faveur des rapatriés prévues par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 et les rentes viagères résultant de la conversion de ces indemnités |
Décret 76/470 du 25/05/1976 |
Indemnité au preneur sortant bénéficiaire d'une indemnité de départ |
Décret 84/84 du 01/02/1984 art. 19 |
Indemnité des soins aux tuberculeux |
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Indemnité ou rente viagère versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions raciales et sont morts en déportation |
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Locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer. Si une partie des locaux est occupée par des tiers, seule la partie habitée par l'intéressé et les membres de sa famille est négligée. |
Css art. R815-22 1° |
Majoration accordée aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante d'une tierce personne ; ne sont concernées que les majorations allouées à ce titre en vertu de l'article L.18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ou en vertu des législations des accidents du travail, des assurances sociales et de l'aide sociale. |
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Majoration spéciale prévue à l'article L. 52-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre |
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Meubles meublants |
Circulaire ministérielle 64/SS
du 22/06/1964 § 24 |
Montant des cessions consenties à titre onéreux en vue de l'obtention de l'indemnité annuelle de départ ou de l'indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite |
Décret 84/84 du 01/02/1984 art. 19 |
Partie mobile de l'indemnité viagère de départ et sa réversion |
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Pension attachée aux distinctions honorifiques |
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Pension d'invalidité attribuée au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre |
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Pension d'orphelin et toute prestation accordée pour subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants, par l'aide sociale, le Code des pensions militaires d'invalidité, et par d'autres législations. |
Circulaire ministérielle
64/SS du 22/06/1964 § 29-30 |
Pension servie dans le cadre des dispositifs de départs anticipés des maîtres enseignants du secteur privé (Retrept et Regrept) |
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Prestation algérienne due au ressortissant français, mais non payée en raison de la législation algérienne (prestations non exportables) |
Lettre ministérielle du 21/11/1994 |
Prestations de survivant versées dans le cadre de un accord international qui prévoit le cumul de prestations de même nature ( convention franco-monégasque et convention franco-britannique). |
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Prestations de survivant servies par les autres Etats membres dans le cadre des règlements communautaires. |
Circulairecnav 2010/54 du 21/05/2010 note technique n° 3 § 4 |
Prestations d'invalidité |
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Prestations familiales |
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Rentes de chevrons de front belge |
Circulaire ministérielle 98/SS du
22/10/1959 |
Rentes versées par l'Allemagne en réparation des dommages causés par le régime hitlérien |
Lettre ministérielle 7053/P du
28/04/1971 |
Rente viagère d'invalidité de la pension civile d'invalidité attribuée au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite |
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Retraite du combattant |
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Revenu de solidarité active (RSA) |
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Revenu minimum d'insertion (RMI) |
Lettre ministérielle AG216/89
du 07/07/1989 |
Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) |
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Secours d'assistance versés aux ressortissants suisses par les autorités suisses d'assistance |
Circulaire ministérielle 59/SS du
07/07/1958 |
Secours bénévoles ou précaires ou de bienfaisance versés par une collectivité ou une personne non tenue à l'obligation alimentaire |
Lettre ministérielle 101/362 du
05/01/1962 |
Secours et prestations versés aux rapatriés |
Lettre ministérielle 261/258 du
20/12/1962 |
Versement exceptionnel de 5 euros par mois au titre de l'année 2005 accordé par les Pays-Bas aux personnes âgées de plus de 65 ans titulaires d'une pension AOW |
CirculaireCnav 2005/14 du
23/02/2005 |
Versement forfaitaire unique |