Agé de moins de 16 ans

Aucun justificatif

Etudiant

Est étudiant l'enfant qui n'exerce pas d'activité professionnelle et qui bénéficie d'une instruction générale, technique, ou professionnelle comportant des conditions de travail, d'assiduité, de contrôle et de discipline telles que l'exige normalement la préparation de diplômes officiels ou de carrières publiques ou privées.

Cette instruction peut se dérouler dans :

- un établissement public ou privé au cours de l'année scolaire,

- par correspondance

- par intermittence.

Cette qualité vise également l'enfant placé dans une institution d'éducation surveillée. Le statut d'étudiant est également reconnu à la personne âgée de plus de 16 ans qui prépare le certificat d'étude primaire.

Circulaire Cnav 76/88 du 29/06/1988 Fiche n° 4

Un certificat de scolarité établi par le responsable de l'établissement fréquenté par l'enfant

Apprentissage ou stage au titre de la formation professionnelle

Contrat d'apprentissage

Enfant atteint d'une infirmité ou d'une maladie chronique

Certificat médical établi par le médecin traitant

Interruption des études pour cause de maladie

Tout document peut justifier la situation et en particulier :

- soit deux attestations établies respectivement par le médecin de l'hygiène scolaire et par le chef de l'établissement fréquenté par l'élève au moment il atteint son 20ème anniversaire.

Ces attestations doivent préciser que le retard de la scolarité a été imputable à l'interruption d'études primaires, secondaires ou technologiques et que cette interruption a été causée par une maladie.

- soit par la notification établissant que l'affectation a donné lieu à un examen spécial du bénéficiaire.

Dans tous les cas, le médecin conseil de la caisse de retraite doit établir que cette affectation est à l'origine de l'interruption des études.