Enfant à charge

Justificatifs de l'état civil

Qualité de l'enfant à charge

Justificatifs

Enfant légitime

- soit le livret de famille
- soit un extrait ou bulletin de naissance

Enfant naturel (reconnu ou non)

- soit le livret de famille
- soit un bulletin de naissance
- soit tout document attestant les droits et obligations du demandeur vis-à-vis de l'enfant

Enfant recueilli

Si l'enfant vient de France :
- un bulletin de naissance et une attestation sur l'honneur indiquant que l'enfant est à la charge du demandeur

Si l'enfant vient de l'étranger :
     - soit une attestation de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales indiquant que l'enfant a été recueilli en vu d'être adopté
     - soit un justificatif du paiement des allocation familiales pour cet enfant

Enfant adopté

- soit le livret de famille
- soit un bulletin de naissance et une copie de l'acte d'adoption

Enfant pupille de la nation

un bulletin de naissance et un extrait ou copie du jugement de tutelle