Salaire forfaitaire

Cadets de golf

Date d'effet

Montant du salaire forfaitaire

Montant de la cotisations

Référence

Parcours inférieur ou égal à 9 trous

Parcours supérieur à 9 trous et inférieur ou égal à 18 trous

Depuis le 01/02/1977

Montant horaire du plafond de sécurité socialePlafond Sécurité Sociale - Montant par parcours

Taux de droit communTaux de cotisations

Arrêté min. du 08/12/1976

01/04/1968

3,50 F

3,50 F

Assurance vieillesse 0,08 F

Arrêté min. du 31/03/1968

01/01/1960

0,75 F

1,50 F

Taux de droit commun

Arrêté du 05/01/1956

01/01/1956

75 AF

150 AF

01/04/1951

45 AF

90 AF

Arrêté du 15/03/1951