Exemples d'autres ressources

Allocation des travailleurs de l'amiante
Cour. Cass .18/05/1977 Bul Jur 5/78 I a J bis 8 Circ. Cnav 2002/56 du 02/10/2002

Créances alimentaires Définition

Indemnité compensatrice remplaçant un avantage en nature Définition dû (IEG, Mines)
Cour. Cass .18/05/1977 Bul Jur 5/78 I a J bis 8 Css art. R815-26  
Cour. Cass .18/05/1977 Bul Jur 5/78 I a J bis 8 Let. min. du 13/04/1984

Indemnités viagères de départ versées aux exploitants agricoles et leurs réversions
Cour. Cass .18/05/1977 Bul Jur 5/78 I a J bis 8 Décret 63/455 du 06/05/1963

Pretium doloris Définition payé en versements

Rente payable en nature

Rente payable en espèces (revenus de biens vendus en viager)

Revenus de remplacement (indemnités journalières maladie, allocations de chômage, etc.)

Sommes payées par une personne non tenue à l'obligation alimentaire en cas d'hospitalisation à titre onéreux.Personnes tenues à l'obligation alimentaire
Cour. Cass .18/05/1977 Bul Jur 5/78 I a J bis 8 Circ. FNOSS A 146 TER/264 du 26/09/1956