Régimes de base obligatoires de Sécurité Sociale

1. Régimes de base obligatoires
2. Régimes intégrés au régime général
3. Régimes spéciaux supprimés

1. Régimes de base obligatoires

Régime général des salariés des professions non agricoles

Régime des salariés des professions agricoles

Régimes de retraite des travailleurs non salariés (artisans, professions industrielles et commerciales, exploitants agricoles, professions libérales, avocats)

Régime des cultes

Fonctionnaires de l'Assemblée nationale, de l'Union française et du Conseil de la République.
Circulaire Cnav 35/86 du 02/05/1986
Circulaire Cnav 65/86 du 15/09/1986

Régimes spéciaux :

Banque de France
Chambre de commerce et d'Industrie de Colmar
Chambre de commerce et d'Industrie de la Moselle
Chambre de commerce et d'Industrie de Strasbourg
Chambre de commerce et d'Industrie de Toulon
Chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local et tramways
Clercs et employés de notaires
Collectivités locales
Comédie française
Fonctionnaires civils et militaires de l'Etat
Imprimerie Nationale
Industries électriques et gazières
Marins
Mines
Ouvriers des établissements industriles de l'Etat
Port autonome de Strasbourg
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Régime de retraite des communes de Strasbourg, Metz, Mulhouse et Colmar
Régime de retraite des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Régime de retraite des établissements publics départementaux : hospices civils de Strasbourg, de Colmar et centre hospitalier de Mulhouse
Société nationale des chemins de fer (SNCF)
Société Nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA)
Théâtre national de l'Opéra de Paris
Circulaire ministérielle 85/SS du 27/07/1956

2. Régimes intégrés au régime général

Régimes	Date d'intégration	Références
Agents de change	01/01/1989	Loi 89/18 du 13/01/1989 art.19
Crédit foncier de France	01/01/1989	Loi 89/18 du 13/01/1989 art.13
Compagnie générale des eaux	01/01/1991	Loi 91/73 du 18/01/1991 art.17
Chambre de commerce et d'Industrie de Roubaix	01/01/1998	Loi 97/1164 du 19/12/1997 art.20
Chambre de commerce et d'industrie de Paris	01/01/2006	Loi 2005/882 du 02/08/2005 art. 70

3. Régimes spéciaux supprimés

Régimes spéciaux	Date de suppression	Références
Banque d'Algérie	01/01/1966	Décret 90/280 du 26/03/1990
Chambre de commerce d'Armentières-Hazebrouck	01/01/1949	Décret 52/703 du 16/06/1952
Chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer	01/07/1952	Décret 52/701 du 16/06/1952
Chambre de commerce de Dunkerque	01/01/1952	Décret 52/285 du 27/02/1952
Chambre de commerce de Lorient et du Morbihan	01/07/1953	Décret du 10/06/1953
Chambre de commerce de Marseille	01/07/1959	Décret 59/809 du 04/07/1959
Chambre de commerce de Nantes	01/01/1953	Décret 52/1183 du 20/10/1952
Chambre de commerce de Nice et des Alpes-Maritimes	01/01/1954	Décret du 15/12/1953
Chambre de commerce de La Rochelle	01/10/1954	Décret du 02/09/1954
Chambre de commerce et port autonome du Havre	01/01/1962	Décret 62/152 du 18/01/1962
Compagnie des docks et entrepôts de Marseille	01/07/1959	Décret 59/809 du 04/07/1959
Compagnie fermière de Vichy	01/07/1952	Décret 52/702 du 16/06/1952
Employés de la condition des soies de Lyon	01/01/1959	Décret du 26/09/1958
Forts des halles	01/06/1958	Décret 58/1239 du 17/12/1958
Gardes forestiers auxiliaires	01/01/1963	Décret 62/1512 du 14/12/1962
Institut de France	01/01/1949	Décret 49/1372 du 05/10/1949
Maîtres auxiliaires de l'Etat	11/02/1954	Décret 54/983 du 13/09/1954
Office scientifique et technique des pêches maritimes	01/04/1953	Décret 53/31 du 27/01/1953
Caisses d'épargne des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle	01/07/956	Décret 56/538 du 01/06/1956
Petit Parisien	01/10/1948	Décret 48/1102 du 07/07/1948
Port autonome de Bordeaux	01/01/1952	Décret 52/286 du 27/02/1952
Portefaix des entrepôts de la Chambre de commerce de Nantes	01/01/1955	Décret du 16/11/1954