Avantages ouvrant droit à l'allocation supplémentaire L815-2 ancien, L815-3 ancien


1. Avantages ouvrant droit
2. Avantages du régime général ouvrant droit

1. Avantages ouvrant droit

Avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué par un régime de base obligatoire de Sécurité socialeRégimes de base français

CSS art. L815-2ancien, art. L815-3ancien

Prestation viagère résultant d'un droit personnel ou d'un droit dérivé servie par un régime de base obligatoireRégimes de base français

CSS art. L815-3ancien

Rente ou pension acquise au titre de l'assurance volontaire

Let. FNOSS 174/Bis du 15/11/1952 § 2a

Allocation spéciale

CSS art. R815-3 ancien al. 1

Allocation de vieillesse des professions non salariées

CSS art. R815-3 ancien al. 3

Majoration pour conjoint à charge attribuée par un régime d'assurance vieillesse des salariés

CSS art. R815-3 ancien al. 4

2. Avantages du régime général ouvrant droit

Pension de réversion

CSS art. R815-3 ancien

Pension de vieillesse

Pension de vieillesse de veuf ou de veuve

Rente de vieillesse 

Secours viager

Pension d'invalidité

CSS art. R815-3 ancien
Circ. 70/SS du 05/08/1957

Pension d'invalidité de veuf ou de veuve

CSS art. L815-3ancien
Circ. 70/SS du 05/08/1957 

Majoration pour conjoint à charge

CSS art. R815-3 ancien al. 4

Allocation aux mères de famille

CSS art. R815-3 ancien al. 2

Allocation aux vieux travailleurs salariés

CSS art. R815-3 ancien al. 2

Rente garantie agent de change

Circ. Cnav 42/90 du 06/04/1990 § 71

Rente garantie agent de la Compagnie générale des eaux

Circ. Cnav 49/91 du 28/05/1991 § 29

Rente garantie agent du Crédit foncier de France

Circ. Cnav 79/89 du 04/08/1989 § 27

Rente garantie agent de la Chambre de commerce et de l'industrie de Roubaix

Circ. Cnav 34/98 du 02/06/1998 § 26