Régularité du séjour

Prestations contributives ou allocation de veuvage - Justificatifs à fournir par les réfugiés, les apatrides, les étrangers non ressortissants de l'UE, de L'EEE, la Suisse et les membres de leur famille.

Carte de résident

Carte de séjour temporaire

Certificat de résidence de ressortissant algérien

Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus

Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de trois mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié"

Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "étranger admis au titre de l'asile" d'une durée de validité de six mois renouvelable

Récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié portant la mention "a demandé le statut de réfugié" d'une validité de trois mois, renouvelable

Autorisation provisoire de travail pour les personnes séjournant en France sous le couvert d'un visa de court séjour ou pour celles qui ne sont pas soumises à visa et qui sont sur le territoire français pour une durée inférieure à trois mois

Autorisation provisoire de séjour accompagnée d'une autorisation provisoire de travail

Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour

Contrat de travail saisonnier visé par la Direction départementale du travail et de l'emploi

Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "il autorise son titulaire à travailler"

Carte de frontalier

Titre de séjour délivré aux apatrides sur présentation du certificat délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Récépissé de la demande du titre de séjour délivré aux apatrides sur présentation du certificat délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)