Salariés affiliés tardivement au régime général

Catégorie professionnelle	Date d'affiliation	Référence
Agent non patenté de la Séquanaise	02/09/1949	Ordonnance 45/2454 du 19/10/1945 art. 127bis modifié par la loi du 23/8/1948 let. ministérielle du 02/09/1949 Circulaire ministérielle 158/SS du 19/07/1949
Agent contractuel du Ministère de la Coopération	01/01/1973	Décret 72/1247 du 29/12/1972
Agent contractuel du Ministère de la Coopération en Algérie. Les coopérants ont été affiliés à l'assurance maladie à compter du 01/07/1964	01/09/1966	Décret 66/633 du 24/08/1966 art 18 Décret 64/511 du 04/06/1964
Artiste du spectacle, mannequin et speakerine	01/01/1970	Css art. L311-3 15° Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Attaché stagiaire de la chancellerie des cours d'appel	01/01/1951	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Aumônier contractuel des hôpitaux	01/02/1976	Circulaire ministérielle 235DH/4 du 19/01/1976
Bibliothécaire des gares	01/07/1938	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Chauffeur de taxi (non propriétaire du véhicule)	01/01/1936	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Css art. L311-3
Chercheur contractuel de l'école française d'Extrême-Orient	01/01/1975	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Conjoint participant à l'entreprise	01/05/1952 01/08/1975	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Lettre Cnav du 21/11/1990
Conseillère en beauté à domicile assurant le placement des produits auprès des particuliers	01/05/1975	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Délégué de la SACEM	01/01/1954	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Délégué à la sécurité des ouvriers des carrières (entreprise ne relevant pas du régime spécial des Mines).	01/01/1972	Css art. L311-3 14° Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Détenu (travail pénal ou stage de formation professionnelle)	01/01/1977	Décret 77/239 du 13/03/1977 Loi 75/1350 du 31/12/1975 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Ecrivain non salarié	01/01/1957	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Elève de l'ENA et fonctionnaire stagiaire de l'Etat non titularisé en fin de stage	01/01/1949	Décret 48/1843 du 06/12/1948
Elève ou ancien élève des écoles nationales vétérinaires. Assistant ou remplaçant de vétérinaire. Vétérinaire procédant à l'inspection sanitaire des animaux et denrées d'origine animale.	01/07/1973	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Employé d'hôtels, cafés, restaurants	01/01/1936	Décret du 28/10/1935 art.1§ 3 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Css art. L311-3
Etudiant en 3ème cycle Le revenu de l'étudiant ne doit pas avoir un caractère social (bourses d'Etat). Il est assimilé à un salaire et entraîne l'affiliation de l'étudiant au régime général dès qu'un lien de subordination existe entre l'employeur (laboratoires, industries privées, associations privées) et l'étudiant. Cette règle concerne les allocations de recherche ou tout autre somme allouée par contrat ou convention.	22/06/1988	Lettre circ. 88/52 du 02/08/1988 Lettre ministérielle 311/88 du 22/06/1988
Gérant de coopérative	01/10/1938	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Css art. L311-3
Gérant minoritaire de SARL L'activité doit être salariée. Le gérant doit être minoritaire ou égalitaire c'est-à-dire détenir un nombre de parts inférieur ou égal à la moitié du capital-part de la société.	01/02/1959	Css art. L311-3 11° Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Gérant de société à succursales multiples	01/10/1938	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Interne et externe des hôpitaux	01/04/1964	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Interne en pharmacie	01/09/1973	Décret 73/848 du 22/08/1973 art. 21 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Interprète de conférence	01/01/1978	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Journaliste à la pige Le journaliste rémunéré à la pige fournit son travail sous forme d'articles, d'informations, de reportages, de dessins, de photographies. Les pigistes doivent exercer cette activité à titre d'occupation principale, régulière et rétribuée et en tirer le principal de leurs ressources.	01/08/1974	Css art. L311-3 16° Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Lettre ministérielle 964/84 du 03/07/1985
Médecin, chirurgien-dentiste, dentiste, vétérinaire, pharmacien non résident, spécialiste biologiste ayant exercé une activité en établissement privé ou public d' hospitalisation, de soins, de cure ou de prévention.	01/01/1960	Circulaire ministérielle 2869 du 18/12/1959 Lettre ministérielle 597/AG du 20/04/1973 Circulaire Cnav 74/72 du 20/11/1972 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Circulaire Cnav 15/73 du 14/02/1973
Médecin vacataire salarié SNCF - Médecin de sections SNCF	01/01/1973	Circulaire Cnav 103/73 du 26/12/1973 Lettre ministérielle 908/63 du 29/08/1963 Lettre ministérielle 597/AG du 20/04/1973 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Médecin, chirurgien-dentiste, dentiste, vétérinaire, pharmacien apportant leur concours aux administrations et établissements publics à caractère administratif, culturel et scientifique.	01/12/1977	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Ministres du culte protestant	01/01/1947	Circulaire ministérielle 36 du 08/02/1947 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Ministre officiant du culte israélite	01/01/1947	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Nourrice et gardienne d'enfants	01/01/1946	Ordonnance 45/2454 du 19/10/1945 art. 3 7°
Officier de l'armée du salut	01/01/1947	Circulaire ministérielle 36 du 08/02/1947 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Ouvreuse et employé de vestiaires	01/01/1936	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Css art. L311-3
Ouvrier à domicile	01/02/1959	Css art. L311-3 1° Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Parlementaire pour une activité dans le secteur privé	01/01/1970	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Pasteur d'église évangélique	01/01/1947	Circulaire ministérielle 36 du 08/02/1947 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Pharmacien à temps partiel exercant son activité dans les établissements d'hospitalisation privés	01/01/1972	Lettre ministérielle 1549/AG du 18/01/1974 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Porteur de bagages	01/01/1936	Css art. L311-3 8° Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Président-Directeur et Directeur Général des sociétés anonymes et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme.	01/06/1955	Css art. L311-3 12° Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Lettre ministérielle du 09/08/1949
Religieux exerçant une activité salariée	01/01/1973	Circulaire Cnav 86/73 du 11/10/1973 Lettre Cnav 9/84 du 28/05/1984 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Css art. L742-1, art. L721-15, art. R721-50 Lettre Cnav du 23/04/1987 Circulaire Cnav 98/74 du 18/09/1974 Circulaire Cnav 134/75 du 17/09/1975
Salarié dont la rémunération était inférieure au minimum d'assujettissement à la sécurité sociale	01/01/1946	Ordonnance 45/2454 du 19/10/1945 art. 2
Salarié dont la rémunération dépassait le plafond d'assujetissement à la sécurité sociale	01/01/1947	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Loi 48/1307 du 23/08/1948 art 6
Salarié au pourboire	01/01/1936	Css art. L311-3 Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993
Sous agent d'assurance	01/09/1956	Css art. L311-3 5°
Salarié dans les départements d'outre-mer	01/04/1948	Css art. R351-37-1b Circulaire ministérielle 92/SS du 16/07/1963 § I B
Voyageur - Représentant - Placier (VRP)	01/04/1957	Circulaire Cnav 52/93 du 28/05/1993 Loi 57/277 du 07/03/1957 Css art. L311-3