Cumul emploi retraite Régimes visés par l'article L161-22 du code de la sécurité sociale |
Régime général ( Y compris les activités non salariées rattachées au régime général prévues à l'article L161-22 du code de la sécurité sociale) |
Régime des salariés agricoles |
Régime de la Banque de France |
Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) |
Régime des clercs et employés de notaires (CRPCEN) |
Régime de la Comédie française |
Régime des industries électriques et gazières (IEG) |
Régime des mines |
Régime de l'Opéra national de Paris |
Régime du port autonome de Strasbourg |
Régime du personnel de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
Régime de la régie autonome des transports parisiens (CRPRATP) |
Régime de la société nationale des chemins de fer (CPRPSNCF) |
Circ.Cnav 2004/ 64 du 22/12/2004 annexe 1