Cumul emploi retraite

Régimes visés par l'article L161-22 du code de la sécurité sociale

Régime général ( Y compris les activités non salariées rattachées au régime général prévues à l'article L161-22 du code de la sécurité sociale)

Régime des salariés agricoles

Régime de la Banque de France

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)

Régime des clercs et employés de notaires (CRPCEN)

Régime de la Comédie française

Régime des industries électriques et gazières (IEG)

Régime des mines

Régime de l'Opéra national de Paris

Régime du port autonome de Strasbourg

Régime du personnel de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Régime de la régie autonome des transports parisiens (CRPRATP)

Régime de la société nationale des chemins de fer (CPRPSNCF)

Circ.Cnav 2004/ 64 du 22/12/2004 annexe 1