Règlements européens

Résidence permanente		Relève à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie
France		oui
Autre Etat UE/EEE ou Suisse	Le droit à l'assurance maladie est ouvert dans le pays de résidence	non
	Le droit à l'assurance maladie n'est pas ouvert dans le pays de résidence	oui si le droit à l'assurance maladie est ouvert seulement au régime français ou si le régime français rémunère la plus longue durée d'assurance
Hors UE/EEE		non

Accord international ou coordination avec les collectivités d'outre-mer (ex territoires d'outre-mer)

Coordination des droits aux soins de santé	Résidence permanente et type d'accord	Relève à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie
OUI	France Accord type 1 ou type 2	oui
	Autre Etat signataire non débiteur d'une pension Accord type 1	oui
	Autre Etat signataire débiteur d'une pension Accord type 1	non
	Autre Etat signataire débiteur ou non Accord type 2	non
NON	France Accord type 1 ou type 2	oui
NON	Hors de France Accord type 1 ou type 2	non

Accords type 1

En cas de résidence dans l'autre pays signataire, les prestations d'assurance maladie sont à la charge de la France, si le retraité n'ouvre pas droit à l'assurance maladie dans son pays de résidence : Algérie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Kosovo, Macédoine, Maroc, Mayotte, Monténégro, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Serbie, Tunisie, Turquie, Yougoslavie

Accords type 2

Les prestations d'assurance maladie sont à la charge de l'Etat de résidence : Chili, Monaco, Québec