Allocation veuvage

Ressources à exclure

Aide personnalisée au logement

Loi 77/1 du 03/01/1977 art. 15

Aide des personnes tenues à l'obligation alimentaire

Circ. Cnav 13/74 du 23/01/1974
CSS art. R815-34 ancien

Aide à la reprise d'activité des femmes (ARAF)

Dim 2001/7 du 31/05/2001

Allocations d'aide sociale

Let. min. 3536/AG du 23/05/1962

Allocation de compensation accordée aux aveugles et aux grands infirmes travailleurs et les avantages en espèces dont l'intéressé bénéficie au titre de l'aide sociale

CSS art. R815-25 ancien 7°

Allocation compensatrice pour tierce personne de l'art 39 de la loi 75/534 du 30/06/1975,

CSS art D356-1

Allocation de logement

CSS art. R815-25 ancien 10°

Allocation de reconnaissance aux anciens supplétifs et assimilés (ex rente viagère au profit des harkis)

CSS art. R815-25 ancien 11°

Allocation supplémentaire mentionnée aux articles L 815-2 et L 815-3 du code de la Sécurité sociale

CSS art. L815-8 ancien

Allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires

Loi 99/128 du 23/02/1999 art. 1

Allocation de la ville de Paris

Réponse question écrite du 29/04/1976

Bâtiments de l'exploitation agricole

CSS art. R815-25 ancien 2°

Capital décès versé par le régime général ou par le régime agricole,

CSS art D356-1

Partie d'un capital décès ayant pour objet de survenir à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Let. min. du 29/04/1992

Indemnités de déplacement des agriculteurs membres des organismes de la mutualité sociale agricole

Réponse question écrite du 29/06/1976

Indemnité de fonction perçue par les maires et adjoints

Let. min. 180/189 du 09/08/1963

Indemnités en faveur des rapatriés prévues par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 et les rentes viagères résultant de la conversion de ces indemnités

Décret 76/470 du 25/05/1976

Indemnité au preneur sortant bénéficiaire d'une indemnité de départ 

Décret 84/84 du 01/02/1984 art. 19

Indemnité des soins aux tuberculeux

CSS art. R815-25 ancien 4°

Indemnité ou rente viagère versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions raciales et sont morts en déportation

Let.Cnav du 5/12/2002

Locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer.

Si une partie des locaux est occupée par des tiers, seule la partie habitée par l'intéressé et les membres de sa famille est négligée.

CSS art. R815-25 ancien 1°

Circ. min. 64/SS du 22/06/1964 § 24

Majorations de pensions ou d'allocations accordées aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante d'une tierce personne

CSS art. R815-25 ancien 6°

Majoration spéciale prévue à l'article L. 52-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

CSS art. R815-25 ancien 5°

Meubles meublants

  Circ. min. 64/SS du 22/06/1964 § 24

Montant des cessions consenties à titre onéreux en vue de l'obtention de l'indemnité annuelle de départ ou de l'indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite

Décret 84/84 du 01/02/1984 art. 19

Partie mobile de l'indemnité viagère de départ et sa réversion

Décret 76/637 du 12/07/1976 art. 1er

Pensions attachées aux distinctions honorifiques

CSS art. R815-25 ancien 9°

Pensions d'orphelin et toutes les prestations accordées pour subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants par l'aide sociale , le Code des pensions militaires d'invalidité, et par d'autres législations

  Circ. min. 64/SS du 22/06/1964

Prestations algériennes dues aux ressortissants français, mais non payées en raison de la législation algérienne (prestations non exportables)

Let. min. du 21/11/1994

Prestations familiales

CSS art. R815-25 ancien 3°
CSS art. L511-1

Rentes de chevrons de front belge

Circ. min. 98/SS du 22/10/1959

Rentes versées par l'Allemagne en réparation des dommages causés par le régime hitlérien

Let. min. 7053/P du 28/04/1971
Let. min du 14/10/2002

Retraite du combattant

CSS art. R815-25 ancien 8°

Revenu de solidarité active (RSA)

Let. min. du 23/10/2009

Revenu minimum d'insertion (RMI)

Let. min. AG216/89 du 07/07/1989

Revenu supplémentaire temporaire d'activité

Circ. Cnav 2009/48 du 08/07/2009 § 6

Secours d'assistance versés aux ressortissants suisses par les autorités suisses d'assistance

Circ. min. 59/SS du 07/07/1958

Secours bénévoles ou précaires ou de bienfaisance versés par une collectivité ou une personne non tenue à l'obligation alimentaire

Let. min. 101/362 du 05/01/1962

Secours et prestations versés aux rapatriés

Let. min. 261/258 du 20/12/1962
Circ. min. 71/SS du 27/05/1963

Versement exceptionnel de 5 euros par mois au titre de l'année 2005 accordé par les Pays-Bas aux personnes âgées de plus de 65 ans titulaires d'une pension AOW

Circ.Cnav 2005/14 du 23/02/2005