Allocation aux vieux travailleurs salariés

Ordonnance 45/170 du 02/02/1945 art. 13 § 2
Css art L811-10 4°

Allocation aux mères de famille

Circ. min. 112/SS du 02/06/1950
Css art. D813-7

Allocation de vieillesse d'un régime de non salarié

Css art. L350 (ancien)
Let. min. 249/AG du 02/11/1955

Pension et rente de vieillesse du régime général

Css art. L350 (ancien)
Ordonnance 45/2424 du 19/10/1945 art. 115 § 2

Pension et rente du régime agricole

Rente d'assurance facultative agricole

Let. min. 1773 du 15/04/1959

Pension ou rente d'un régime spécial

Let. min. 11603 du 12/04/1950
Let. min. 01/07/1966