Allocation de solidarité aux personnes âgées - Allocation supplémentaire d'invalidité

Ressources à exclure

Aide personnalisée au logement

Loi 77/1 du 03/01/1977 art. 15
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Aide des personnes tenues à l'obligation alimentaire

Css art. R815- 30

Allocation aux adultes handicapés sauf exception

Let. min. 558 G/79 du 19/03/1982
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Allocations d'aide sociale

Let. min. 3536/AG du 23/05/1962
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Allocation de compensation accordée aux aveugles et aux grands infirmes travailleurs et les avantages en espèces dont l'intéressé bénéficie au titre de l'aide sociale

Css art. R815-22 7°

Allocation de logement

Css art. R815-22 10°

Allocation de reconnaissance aux anciens supplétifs et assimilés (ex rente viagère au profit des harkis)

Css art. R815-22 11°

Allocation de solidarité mentionnée à l'article L 815-1.

Css art. L815-9

Allocation de vétérance des sapeurs pompiers volontaires

Loi 99/128 du 23/02/1999 art. 1
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Allocation de la ville de Paris

Réponse question écrite du 29/04/1976
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Bâtiments de l'exploitation agricole

Css art. R815-22 2°

Indemnités de déplacement des agriculteurs membres des organismes de la mutualité sociale agricole

Réponse question écrite du 29/06/1976
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Indemnité de fonction perçue par les maires et adjoints

Let. min. 180/189 du 09/08/1963
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Indemnités en faveur des rapatriés prévues par la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 et les rentes viagères résultant de la conversion de ces indemnités

Décret 76/470 du 25/05/1976
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Indemnité au preneur sortant bénéficiaire d'une indemnité de départ 

Décret 84/84 du 01/02/1984 art. 19
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Indemnité des soins aux tuberculeux

Css art. R815-22 4°

Indemnité ou rente viagère versée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions raciales et sont morts en déportation

Let.Cnav du 05/12/2002
Css art. R815-22 12°

Locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer.

Si une partie des locaux est occupée par des tiers, seule la partie habitée par l'intéressé et les membres de sa famille est négligée.

Css art. R815-22 1°
Circ. min. 64/SS du 22/06/1964 § 24
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Majorations accordées aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante d'une tierce personne ; ne sont considérées comme telles que les majorations allouées à ce titre en vertu de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ou en vertu des législations des accidents du travail, des assurances sociales et de l'aide sociale

Css art. R815-22 6°

Majoration spéciale prévue à l'article L. 52-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Css art. R815-22 5°

Meubles meublants

  Circ. min. 64/SS du 22/06/1964 § 24
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Montant des cessions consenties à titre onéreux en vue de l'obtention de l'indemnité annuelle de départ ou de l'indemnité viagère de départ ayant le caractère d'un complément de retraite

Décret 84/84 du 01/02/1984 art. 19
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Partie mobile de l'indemnité viagère de départ et sa réversion

Décret 76/637 du 12/07/1976 art. 1er

Pensions attachées aux distinctions honorifiques

Css art. R815-22 9°

Pensions d'orphelin et toutes les prestations accordées pour subvenir à l'entretien et à l'éducation des enfants par l'aide sociale , le Code des pensions militaires d'invalidité, et par d'autres législations

  Circ. min. 64/SS du 22/06/1964 § 29-30
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Prestations algériennes dues aux ressortissants français, mais non payées en raison de la législation algérienne (prestations non exportables)

Let. min. du 21/11/1994
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Prestations familiales

Css art. R815-22 3°
Css art. L511-1

Rentes de chevrons de front belge

Circ. min. 98/SS du 22/10/1959
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Rentes versées par l'Allemagne en réparation des dommages causés par le régime hitlérien

Let. min. 7053/P du 28/04/1971
Let. min du 14/10/2002
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Retraite du combattant

Css art. R815-22 8°

Revenu de solidarité active (RSA)

Let. min. du 23/10/2009

Revenu minimum d'insertion (RMI)

Let. min. AG216/89 du 07/07/1989
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA)

Circ. Cnav 2009/48 du 08/07/2009 § 6

Secours d'assistance versés aux ressortissants suisses par les autorités suisses d'assistance

Circ. min. 59/SS du 07/07/1958
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Secours bénévoles ou précaires ou de bienfaisance versés par une collectivité ou une personne non tenue à l'obligation alimentaire

Let. min. 101/362 du 05/01/1962
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Secours et prestations versés aux rapatriés

Let. min. 261/258 du 20/12/1962
Circ. min. 71/SS du 27/05/1963
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007

Versement exceptionnel de 5 euros par mois au titre de l'année 2005 accordé par les Pays-Bas aux personnes âgées de plus de 65 ans titulaires d'une pension AOW

Circ.Cnav 2005/14 du 23/02/2005
Circ. cnav 2007/15 du 01/02/2007