Carte de résident |
Carte de séjour temporaire |
Certificat de résidence de ressortissant algérien |
Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus |
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de trois mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié" |
Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention: "étranger admis au titre de l'asile" d'une durée de validité de six mois renouvelable |
Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour |
Titre de séjour délivré aux apatrides sur présentation du certificat délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
Récépissé de la demande du titre de séjour délivré aux apatrides sur présentation du certificat délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) |
Carte de frontalier |
Css art. D816-3
Circulaire Cnav 60/96 du
28/06/1996 § 13, Annexe2
Let.tre ministérielle. du
03/01/2005