Régularité du séjour

Allocations aux personnes âgées - Justificatifs à fournir par les réfugiés, les apatrides, et les étrangers non ressortissants de l'UE, de l'EEE, de la Suisse et les membres de leur famille

Carte de résident

Carte de séjour temporaire

Certificat de résidence de ressortissant algérien

Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés ci-dessus

Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de trois mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié"

Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention: "étranger admis au titre de l'asile" d'une durée de validité de six mois renouvelable

Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour

Titre de séjour délivré aux apatrides sur présentation du certificat délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Récépissé de la demande du titre de séjour délivré aux apatrides sur présentation du certificat délivré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Carte de frontalier

Css art. D816-3
Circulaire Cnav 60/96 du 28/06/1996 § 13, Annexe2
Let.tre ministérielle. du 03/01/2005