Attributions successives

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Régime général

Régime des salariés agricoles

Régime spécial

Date d'effet

01/01/2003

01/01/2003

01/01/2002

Durée d'assurance

48 trimestres

60 trimestres

60 trimestres

Pensions calculées

96,00 euros

120,00 euros

320,00 euros

Minimum garanti

533,51 euros

533,51 euros

823,22 euros

Pensions portées au minimum

170,72 euros

213,43 euros

490,96 euros
La limite de cumul (régime le plus favorable) est 823,22 euros
Le régime spécial a attribué sa pension portée au minimum garanti (1ère pension attribuée) : 490,96 euros
Le total des pensions portées au minimum est supérieur à la limite de cumul :
875,11 euros >  823,22 euros
La différence entre la limite de cumul et la pension servie par le régime spécial est égale à :
823,22 euros - 490,96 euros = 341,26 euros
Ce montant est réparti entre le RG et la MSA proportionnellement à leur durée d'assurance :
Le RG sert :   341,26 euros x 48/108 = 151,67 euros
Le MSA sert:  341,26 euros x 60/108 = 189,59 euros