Allocation aux vieux travailleurs salariés Montant

1. Montant à servir

2. Révision du montant

3. Règles de cumul

Cette prestation n'est plus attribuée. Elle continue à être servie. L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace, à partir du 01/01/2006, les anciennes allocations qui constituaient le "minimum vieillesse".

Ordonnance 2004/605 du 24/06/2004

Css art.L815-1

1 Montant à servir

Le montant à servir est fonction des ressources de l'allocataire. L'AVTS est servie entière si le total de cette allocation, éventuellement majorée des avantages complémentaires et des ressources de l'intéressé et de son conjoint, ne dépasse pas le plafond de ressources autorisé. En cas de dépassement, elle est réduite.

Ordonnance du 02/02/1945

Css art. L811-1, art. L811-13

Si le montant du dépassement est supérieur ou égal au plafond de ressources, l'allocation est liquidée pour ordre .

Css art. D757-10

Lorsque les deux conjoints peuvent l'un et l'autre prétendre à l'AVTS, la moitié du dépassement est déduit sur chaque allocation.

Css art. R815-31

Le plafond de ressources veuve de guerre est applicable aux femmes qui perçoivent la pension de veuve de guerre.

Css art. L811-13

2 Révision du montant de l'AVTS

En cas de modification des ressources ou de changement de la situation familiale, le montant de l'AVTS est révisé.

La révision pour modification du montant des ressources prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la dernière mensualité payée. Lors d'un changement de situation familiale de l'allocataire (mariage, divorce, séparation, décès du conjoint ...), la date de la révision est fixée au 1er jour du mois qui suit le changement de situation familiale.

Css art. D811-1

Si le montant du dépassement est supérieur ou égal au plafond de ressources, l'allocation est liquidée pour ordre. En cas de diminution des ressources, l'AVTS est à nouveau examinée sans que l'intéressé dépose de nouvelle demande. La date d'effet est fixée au 1er jour du mois qui suit la date à laquelle les ressources ont diminué.

Circ. min. 62/SS du 12/07/1945

Circ. min. 68/SS du 29/06/1964

Css art. D757-10

3 Règles de cumul

Des règles de cumul s'appliquent entre les avantages de vieillesse et l'AVTS.

Let. min. du 03/12/1975

Circ. Cnav 38/88 du 09/03/1988

Circ. Cnav 103/93 du 30/12/1993

Allocations du régime général en vigueur avant le 01/01/2006

Allocation aux mères de famille

Allocation aux vieux travailleurs salariés

Allocation spéciale vieillesse

Allocation supplémentaire

Allocation viagère aux rapatriés

Majoration de l'article L.814-2 du code de la sécurité sociale

Secours viager

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