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Allocation aux vieux
travailleurs salariés
Règles de cumul |
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- 1. Avantages du régime général | AVTS servi
prioritairement | AVTS et pension de réversion
- 2. Avantages du régime agricole
- 3. Avantages du régime spécial et non salarié | AVTS
différentielle
- 4. Prestations versées par un organisme étranger
Cette prestation n'est plus attribuée. Elle continue à être servie. L'allocation de solidarité aux
personnes âgées (ASPA) remplace, à partir du 01/01/2006, les anciennes allocations
qui constituaient le "minimum vieillesse"
.
Ordonnance 2004/605 du
24/06/2004- Css art.L815-1
1 Avantages du régime
général
Le cumul entre l'AVTS et les pensions ou rentes du régime général n'est pas admis.
Les pensions ou rentes du régime général sont servies prioritairement, cependant l'AVTS
est servie si :
- - l'intéressé en fait la demande,
- - son montant majoré des avantages complémentaires est supérieur au
montant de la pension ou rente de vieillesse .
- Circulaire Cnav 170/75
du 22/12/1975
- Let. min. du 03/12/1975
- Circulaire Cnav 38/88
du 09/03/1988
- Circulaire Cnav
103/93 du 30/12/1993
- Si l'intéressé perçoit une prestation attribuée par le régime d'Alsace-Moselle, une
allocation différentielle peut être servie.
- Arrêté du 20/06/1946 art. 4
11 AVTS servie
prioritairement
L'AVTS est servie en priorité sur :
- - l'allocation aux
mères de famille (AMF)
- Loi 46/1146 du
22/05/1946
- Css art. L813-1
- - la majoration pour
conjoint à charge
- Ordonnance 45/2454
du 19/10/1945
- Ordonnance du
02/02/1945
- Css art. L351-13, art. D811-10
- - L'allocation spéciale,
- Css art. L814-1
- Décret 52/1098 du
26/09/1952
12 AVTS et pension de
réversion
- Le montant de l'AVTS servi, à la date d'effet de la pension de réversion est retenu
pour appliquer les règles de cumul. Le
montant de la pension de réversion cumulable n'est pas revu lors des évolutions du
montant de l'AVTS.
- Si l'allocation est liquidée pour ordre ou suspendue, la pension de réversion est
servie intégralement. En cas de rétablissement du service de l'AVTS, les règles de
cumul sont effectuées à la date d'effet du rétablissement.
- Circulaire Cnav 147/75
du 17/10/1975
2 Avantages du régime
agricole
- Les prestations du régime agricole sont alignées sur ceux du régime général. Les
règles de cumul de l'AVTS applicables au régime général s'appliquent au régime
agricole.
- Décret loi du 28/10/1935
- Loi du 14/03/1941
3 Avantages du régime
spécial et non salarié
L'AVTS se cumule partiellement avec :
- - les pensions ou les rentes d'un régime spécial,
- - les prestations servies par le régime des non salariés, si la dernière
activité professionnelle non salariée ne fait pas obstacle à l'attribution de
l'AVTS.
- Décret du 25/02/1946 art4
- Décret 48/807 du
16/04/1948
- Décret 58/436 du
14/04/1958
31 AVTS différentielle
- Le montant de l'AVTS est égale à la différence entre le montant de l'allocation
éventuellement majorée et le montant de l'avantage servi par le régime de non-salarié
ou le régime spécial.
- Css art. L811-5
- La date d'effet de l'AVTS ne peut pas être fixée avant le point de départ de la
prestation servie par le régime de retraite.
- Let. min. du 06/09/1955
- Circulaire min.
ASM8/78 du 21/10/1955
- Circulaire min.
42/SS du 07/04/1959 § E
- Si le montant de l'AVTS à servir est inférieur au montant de l'avantage de vieillesse
servi par le régime de non-salarié ou le régime spécial, l'allocation est liquidée pour ordre.
- Circulaire min.
62/SS du 10/08/1955
- Let. min. 5571/AG du
31/07/1964
- Si l'avantage de vieillesse non-salarié ou du régime spécial est suspendu compte tenu
des ressources, le service de l'AVTS n'est pas suspendu. En revanche, si le montant des
ressources s'oppose à l'attribution de la prestation de vieillesse, le droit à l'AVTS
n'est pas examiné.
- Circulaire min.
62/SS du 10/08/1955
- Let. min. 04 - AV/PB du
09/04/1956
4 Prestations versées par
un organisme étranger
- Les prestations attribuées par un organisme étranger se cumulent avec l'AVTS, sauf si
la convention comporte des dispositions particulières.
- Css art. R816-2
- Circulaire Cnav
87/94 du 07/12/1994
- Circulaire Cnav 15/95 du
25/01/1995
Date d'effet de l'AVTS
- Si le montant de l'AVTS est supérieur à celui de l'avantage de vieillesse, le point de
départ de l'allocation est fixé à la même date que l'avantage vieillesse qui aurait
été attribué.
- Circulaire Cnav 170/75
du 22/12/1975
Allocations du régime général en vigueur avant le
01/01/2006
- Allocation aux mères de famille
- Allocation aux vieux travailleurs salariés
- Allocation spéciale vieillesse
- Allocation supplémentaire
- Allocation viagère aux rapatriés
- Majoration de l'article L.814-2 du code de la sécurité sociale
- Secours viager