Montant de la PVVV cumulable

La pension de vieillesse de veuve ou de veuf (PVVV ) se cumule dans une certaine limite avec les avantages personnels de vieillesse, d'invalidité ou d'accident du travail. Si la limite n'est pas dépassée, la PVVV est servie entière. Dans le cas contraire, la PVVV est réduite du dépassement. Si ce dépassement est au moins égal au montant de la PVVV, elle n'est pas servie.

Css art. L342-1, art. D 342-1, art. D342-3, art. D355-1

Le bénéficiaire peut cumuler des droits dérivés du chef de différents conjoints. Chaque avantage est alors calculé en appliquant les règles de cumul.
Circulaire Cnav 46/75 du 04/04/1975 § 275

A chaque revalorisation, la PVVV cumulable servie entière est comparée à un montant maximum identique à celui de la pension de réversion. Elle est aussi comparée au minimum . La PVVV cumulable réduite est comparée au maximum. Le montant réduit n'est pas comparé au minimum.

art. D342-3
Circulaire Cnav 120/82 du 28/12/1982 § 32, § 4
Circulaire Cnav 46/75 du 04/04/1975 § 278
Circulaire Cnav 105/90 du 15/11/1990 § 22

Date d'effet du cumul

Les règles de cumul s'appliquent lors de l'attribution du deuxième avantage :

- soit à la date d'effet de l'avantage personnel s'il est attribué après la PVVV,
- soit à la date d'effet de la PVVV, si elle est attribuée après l'avantage personnel.

Si le droit personnel est liquidé pour ordre, les règles de cumul s'appliquent à la date de mise en paiement de la pension de vieillesse.

Css art. D342-3, art. D355-1
Circulaire Cnav 46/75 du 04/04/1975 § 276
Circulaire Cnav 31/75 du 05/03/1975 § 251 c
Let. Cnav du 28/03/1984

La PVVV réduite n'est pas revue lors du relèvement du plafond des pensions, et donc de la limite forfaitaire.
Let. min. du 25/07/1978

Limites de cumul

La limite de cumul entre entre la PVVV et les avantages personnels est soit la limite forfaitaire, soit la limite calculée. La plus élevée est retenue. Elle ne peut pas être inférieure à la PVVV portée au minimum ou ramenée au maximum et assortie de la majoration pour enfants.

Css art. D342-3, art. D355-1
Circulaire Cnav 3/95 du 05/01/1995 § 12
Circulaire Cnav 81/75 du 18/06/1975

Limite forfaitaire

La limite forfaitaire est égale à 73 % du montant maximum de la retraite attribuée au taux plein .
Css art. D342-3, art. D355-1

Limite calculée

La limite calculée est égale à 52% du total des avantages personnels du demandeur et du montant de la pension de l'assuré décédé ou disparu.

Css art. D342-3, art. D355-1

Cette limite de cumul est calculée compte tenu du montant de base de la pension de vieillesse dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé, même si ce montant est inférieur au minimum ou supérieur au maximum. Le minimum contributif et les avantages complémentaires sont négligés.

Si la prestation de l'assuré décédé ou disparu, attribuée avant le 01/04/1983, est inférieure au minimum, le minimum AVTS entier ou proratisé est retenu. Ce minimum est assorti éventuellement de la rente assurances sociales et de la rente des retraites ouvrières et paysannes.

Circulaire Cnav 43/84 du 26/03/1984 § 2
Circulaire Cnav 102/83 du 26/10/1983
Circulaire Cnav 31/75 du 05/03/1975 § 2521
Let. min. 232 AG/83 du 21/09/1983
Circulaire Cnav 2003/43 du 07/11/2003
Loi 2003/775 du 21/08/2003 art 31 §VI

Si l'avantage personnel du demandeur prend effet après la PVVV, la pension de l'assuré décédé est revalorisée par les coefficients intervenus entre la date d'effet de la PVVV et la date d'effet du droit propre.
Circulaire Cnav 105/90 du 15/11/1990 § 13

Règlements communautaires

La pension de vieillesse de veuve ou de veuf (PVVV) est une prestation de survivant. Des règles anti-cumul communautaires limitent les effets des règles de cumul françaises. Elles s'appliquent si l'autre Etat prévoit des règles de non cumul entre droit propre et droit dérivé et tient compte d'une prestation de nature différente identique.

Circ.cnav 2010/54 du 21/05/2010 note technique n° 4 § 23

Règles de cumul avant le 01/07/2004

si l'assuré décédé était affilié à plusieurs régimes, le nombre de régimes qui reconnaissent un droit à PVVV sert à diviser :

- la limite forfaitaire,
- le montant des avantages personnels du demandeur retenus pour la limite calculée.

Css art. D171-1, art. D355-1
Décret 75-109 du 24/02/1975 art. 7
Décret 45/179 du 29/12/1945 art. 91
Circulaire Cnav 68/96 du 29/07/1996
Circulaire Cnav 48/97 du 04/06/1997
Circulaire Cnav 31/75 du 05/03/1975 § 251 e, § 253

Avant le 01/09/2003

La majoration pour enfants était retenue pour le calcul des limites de cumul entre droits personnels et de réversion.

Circulaire Cnav 2003/43 du 07/11/2003
Loi 2003/775 du 21/08/2003 art 31 §VI
Let. min. du 22/12/1993

Règles de cumul avant le 01/12/1982

Limite calculée

La limite calculée était égale à 50% du total des avantages personnels du demandeur et de la pension ou rente de l'assuré décédé.

Limite forfaitaire

Du 01/07/1978 au 30/06/1979, la limite forfaitaire était égale à 70% du montant maximum de la pension du régime général attribuée à 65 ans.
Du 01/07/1977 au 30/06/1978, la limite forfaitaire était égale à 60% du montant maximum de la pension du régime général attribuée à 65 ans.
Du 01/07/1974 au 30/06/1977, la limite forfaitaire était égale au total du minimum AVTS et de l'allocation supplémentaire L815-2 ancien.

Circulaire Cnav 120/82 du 28/12/1982 § 5
Circulaire Cnav 79/77 du 28/07/1977
Circulaire Cnav 31/75 du 05/03/1975 § 251, § 2521
Circulaire min. 143 SS du 29/06/1949 chap.III § B 6°
Décret 45/179 du 29/12/1945 art. 90, art.91
Circulaire Cnav 3/95 du 05/01/1995 § 12
Circulaire Cnav 105/90 du 15/11/1990 § 11