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Allocation de solidarité aux personnes âgées

Titulaire de l'allocation spéciale


Lors de l'attribution d'un avantage de vieillesse, le régime général prend en charge, au titre de l'assurance vieillesse, l'Aspa servie aux personnes titulaires de l'allocation spéciale de la caisse des dépôts et consignations.
 Circ. Cnav 40/88 du 09/03/1988
Le bénéficiaire n'a pas à déposer de nouvelle demande d'Aspa.
 Circ. min. 70/SS du 05/08/1957 §18
 Let. Cnav du 28/10/1988 
Circ. Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 224

Le point de départ de tous les avantages est fixé compte tenu de la date de la demande de l'allocation spéciale.

Les conditions de résidence et de ressources doivent être remplies à la date de prise en charge. Une révision intervient le 1er jour du mois suivant la date de prise en charge, afin de prendre en compte le montant de l'avantage de base.

 Circ. min. du 21/09/1956
 Circ. min. 28/SS du 25/02/1957
 Let. Cnav du 28/10/1988  
L'ASPA est prise en charge à la date de fin de paiement de l'allocation spéciale.

La caisse de retraite rembourse au service de l'allocation aux personnes âgées (SASPA) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) les sommes payées pour son compte par ce service. Ces remboursements sont retenus sur les sommes disponibles au titre de la part contributive de l'avantage de vieillesse.

Si le service de l'allocation aux personnes âgées (SASPA) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) servait l'allocation supplémentaire L815-2ancien, la caisse de retraite adresse à l'intéressé une demande d'Aspa avec sa demande de retraite, dès lors que le point de départ se situe après le 31/12/2005.

Circ. Cnav 2007/15 du 01/02/2007 § 224
Css art. D815-18
 Circ. Cnav 50/99 du 03/08/1999 § 5
 Let. Cnav du 06/09/1990