Allocation de solidarité aux personnes âgées Résidence

Contrôle de la résidence

Justificatifs

Suppression/Rétablissement

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Contrôle de résidence

L'allocataire doit signaler chaque changement de résidence. La caisse de retraite contrôle une fois par an la condition de résidence. Ce contrôle peut également être effectué à tout moment. Le service de l'Aspa est supprimé en cas de départ de France .

  Css art.L815-11, art.L815-12

Circ. Cnav 2009/8 du 29/01/2009 § 221, 223, § 4

Circ. Cnav 2010/49 du 06/05/2010  § 221, § 312, § 223

La condition de résidence est satisfaite si l'assuré a son foyer permanent ou son lieu de séjour principal en France. L'assuré est considéré avoir son lieu de séjour principal en France s' il y réside plus de 6 mois pendant l'année de versement de l'allocation.

Css art. R115-6, art. R 816-3

Circ. Cnav 2010/49 du 06/05/2010  § 1

Le contrôle de la résidence porte sur l'année civile qui précède le contrôle ou la déclaration de l'assuré. Si l'Aspa a été attribuée au cours de cette année civile, le contrôle porte sur les 12 mois qui précèdent le contrôle ou la déclaration de l'assuré.

Si l'assuré à séjourné plusieurs fois en France au cours de la période de référence, chaque période de présence est totalisée.

CIrc. Cnav 2010/49 du 06/05/2010  § 311

Justificatifs

L'allocataire doit produire les documents actualisés fournis lors de l'attribution de l'allocation. Ces documents peuvent être complétés par des pièces qui justifient de la réalité de la résidence en France pendant une durée minimale de 6 mois :

- facture d'abonnement (eau, gaz électricité, téléphone ,etc)

- quittance de loyer ,

- avis de la taxe d'habitation ou de taxe foncière,

- relevé de compte bancaire,

- passeport indiquant les dates d'entrée et de sortie dans des Etats étrangers.

Le titre de séjour portant la mention "retraité" doit être accompagné de justificatifs mentionnés ci-dessus.

La liste des documents n'est pas exhaustive. Tout document qui permet d'établir la réalité de la résidence en France peut être retenu.

CIrc. Cnav 2010/49 du 06/05/2010  § 222, § 211

Suppression- Rétablissement

L'allocation est supprimée :

- le 1er jour du mois qui comprend le départ de France ;

- à défaut, le 1er jour de l'année civile de référence ;

- ou au point de départ de l'allocation si la condition n'a pas été remplie.

Si l'assuré n'a pas déclaré son changement de résidence, le sommes versées à tort sont récupérées.

Le service de l'allocation n'est pas rétabli en cas de retour en France. L'intéressé doit déposer une nouvelle demande d'Aspa. Le point de départ de l'allocation est alors fixé selon les règles habituelles.

CIrc. Cnav 2010/49 du 06/05/2010  § 221,§ 312, annexe 2, § 4