Prélèvements sur les retraites

Les sommes versées au titre des avantages de vieillesse sont soumises à des prélèvements obligatoires. L'organisme débiteur des avantages de vieillesse effectue les prélèvements de :

- la cotisation d'assurance maladie,

- la contribution sociale généralisée (CSG),

- la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les retraités ne peuvent pas être soumis à ces trois prélèvements simultanément. La CSG et la CRDS concernent les retraités  domiciliés fiscalement en France. La cotisation d'assurance maladie concernent les retraités domiciliés fiscalement à l'étranger.

Les retraites des personnes résidant à l'étranger peuvent également faire l'objet :

- d'un prélèvement de cotisation volontaire d'assurance maladie maternité,

- d'une retenue à la source.

Les retraités bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d'assurance maladie supplémentaire.

Css art. L242-13, art. D242-21

Les règles de prescription des cotisations de Sécurité sociale s'appliquent au remboursement ou à la récupération des prélèvements sur les retraites.