Prescription et recouvrement
Allocation de solidarité
aux personnes âgées
/
Allocation supplémentaire
d'invalidité
Allocation supplémentaire
L815-2 ancien - L815-3 ancien
Prélèvements sociaux
Prescription des sommes dues
Prescription des indus
Recouvrement des indus
de prestations
Revenu supplémentaire
temporaire d'activité (RSTA)
Primes exceptionnelles
Guadeloupe