Origine

Le Mali est indépendant depuis le 22/10/1960. La loi N) 68-14/AN-RM du 17/02/1968 rend obligatoire la déclaration de tous les faits d'état civil pour tous les citoyens. Une convention consulaire, signée entre le Mali et la France le 09/03/1962 à Bamako contient également des dispositions relatives à l'état civil.

De 1895 à 1958, l'Afrique Occidentale Française regroupait la Mauritanie, le Sénégal, la Guinée, la Côte d'Ivoire, le Niger, le Mali, le Burkina Faso et le Bénin.

Des tolérances existent par rapport aux différentes lois en vigueur. L'informatisation de l'état civil est actuellement en projet au Mali.

La loi 87-27/AN-RM du 16/03/1987 remplace la loi N) 68-14/AN-RM du 17/02/1968.

Autorités compétentes

L'Etat est composé de 8 régions administratives : Tombouctou, Kidal, Gao, Kayes, Koulikoro, Segou, Mopti, Sikasso.

Centres principaux :

- chefs d'arrondissements et leurs adjoints
- maires
- ambassadeurs
- consuls généraux

Centres secondaires :

- Dans les quartiers : Adjoints au maire ou conseillers municipaux ayant reçu par délégation spéciale les attributions d'officiers d'état civil du maire.
- Dans les villages : Les personnes nommées par arrêté du gouverneur de région.

Une autorité du lieu de naissance est compétente pour délivrer les copies d'extraits d'actes de naissance. Dans la pratique, toutes les mairies peuvent délivrer les copies d'extraits d'actes de naissance hors du lieu de naissance.

Le Centre spécial d'état civil concerne l'immatriculation des personnes nées à l'étranger, actes établis à l'étranger au sein d'un cahier spécial d'état civil.

Actes et pièces d'état civil

Les fiches individuelles d'état civil fournies par les assurés nés au Mali sont recevables. Le logo du Mali doit figurer sur la pièce d'état civil et sur les copies d'extraits d'acte de naissance délivrées par le Consulat.

Il existe des actes d'état civil. Mais il arrive que l'imprimé type fasse défaut. Dans ce cas, l'état civil est enregistré sur une feuille volante, bien que le code de l'état civil l'interdise formellement.

Article 38 du code de l'état civil malien

Les actes d'état civil sont inscrits en français sur les registres spécialement prévus à cet effet. Ils ne doivent pas comporter de surcharges, mentions erronées ou grattées, abréviations. Les mots à supprimer doivent être rayés et le nombre de mots rayés doit être indiqué en marge de la déclaration. La mention d'acte annulé ou rectifié par décision judiciaire est portée en marge.

Les mentions obligatoires sont :

- nom, prénom et domicile des personnes ;
- date de l'événement ;
- date d'établissement de l'acte en toutes lettres ;
- signature de l'officier d'état civil (l'officier d'état civil doit signer, dater, indiquer ses noms et prénoms et sceller l'acte de son sceau officiel) ;
- signature des comparants et témoins présents (empreintes digitales pour les personnes illettrées).

Les mentions marginales concernent l'acte de mariage, l'acte de décès, la séparation de corps, le divorce.

Une pièce d'état civil sans signature, ni cachet est frappée de nullité absolue.

Avant l'indépendance du Mali, la loi sur l'état civil permettait la délivrance de certificat de notoriété ayant valeur d'acte de naissance. Ce certificat garde sa valeur. C'est une pièce d'état civil recevable.

Article 43 du code de l'état civil malien
Article de la loi 87-27/AN-RM du 16/03/1987.Les actes omis, détruits ou disparus peuvent être reconstitués et authentifiés par jugement.

Particularités

Le Mali est un pays de tradition orale, ce qui peut donc entraîner des difficultés de retranscriptions du nom patronymique des parents, de la ville de naissance.

Pour un même nom patronymique, plusieurs orthographes peuvent être retranscrites dans des pièces d'état civil différentes, selon le niveau de connaissances et d'alphabétisation de l'officier d'état civil.

Pour un même nom patronymique il peut exister plusieurs déclinaisons attribuées aux enfants selon le sexe de l'enfant.

Un malien dénommé Monsieur SISSOKO a une fille et un garçon :

- sa fille peut avoir le nom patronymique SOUKO
- son fils peut avoir le nom patronymique KEITA

Toutes les ethnies du Mali n'ont pas forcément de nom patronymique. Lors de l'enregistrement à l'état civil, la famille attribue à l'enfant le prénom de son père lié à son prénom.