Historique

Les services de l'état civil ont été instaurés le 01/03/1811.

Autorités compétentes

Les autorités investies des fonctions d'officier de l'état civil sont :

- aux Pays-Bas, les officiers d'état civil,
- à l'étranger, le personnel diplomatique ou consulaire habilité.

Actes d'état civil

Les actes de l'état civil sont inscrits sur des registres d'état civil pour :

- la naissance,
- le mariage,
- le décès

Pièces d'état civil

Les pièces d'état civil sont les copies ou extraits d'actes. Elles ont la même valeur que l'acte original. Leur authentification est garantie par la signature et le sceau de l'officier d'état civil ou le consul. Un livret de famille peut être délivré aux époux (non obligatoire), mais les informations qu'il contient n'ont pas de valeur probante .

Particularités

Il existe :

- des « actes de déclaration d'intention des futurs époux de contracter mariage »,
- des mentions informatives « changement de sexe », « changement de prénoms pour cause de transsexualité » sur l'acte de naissance.

Nom

Le nom de naissance est celui du père. La loi néerlandaise ne prévoit pas l'acquisition, par l'un des époux, du nom de famille de l'autre.