Livret de famille des époux

Le livret de famille est délivré par l'officier d'état civil qui célèbre le mariage. Il contient, notamment :

- l'extrait d'acte de mariage des époux,
- l'extrait des actes de naissance des enfants issus du mariage et des enfants , légitimés , adoptés,
- les extraits d'acte de décès des époux et des enfants.

Décret 74/449 du 15/05/1974 art.1er
Décret 97/853 du 16/09/1997
Décret 2002/1556 du 23/12/2002 art. 3

Livret de famille de la mère naturelle ou adoptive, du père naturel ou adoptif, ou livret commun des parents naturels

Ce livret de famille est établi par l'officier d'état civil du lieu de naissance de l'enfant ou du domicile du demandeur. Il contient, notamment :

- les extraits d'acte de naissance et de décès de la mère ou du père naturel ou adoptif, ou des deux parents si le livret est commun,
- les extraits d'acte de naissance et de décès des enfants naturels ou adoptés

Décret 74/449 du 15/05/1974 art.2 à 6
Décret 97/853 du 16/09/1997
Décret 2002/1556 du 23/12/2002

Second livret de famille

Un second livret de famille peut être délivré :

- en cas de perte, vol ou destruction du premier livret,
- lors d'un changement dans la filiation,
- à l'autre époux en cas de divorce ou séparation
- lors de la légitimation d'un enfant décédé.

Force probante et mise à jour

Sur demande des parents, le livret de famille peut contenir l'extrait d'acte d'état civil d'enfant déclaré sans vie.Il doit normalement être mis à jour par les autorités compétentes sur demande de l'intéressé. La force probante du livret de famille est inférieure à celle des copies ou extraits d'actes de l'état civil, dans la mesure où seule la bonne foi de l'assuré peut garantir dans le temps l'exactitude des informations qu'il contient.