Retraite progressive
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Retraite progressive |
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BénéficiairesLa retraite progressive est une fraction de la pension de vieillesse.
Décret 2009/1737 du 30/12/2009 Décret 88/493 du 02/05/1988 art. 2 Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 Circulaire Cnav
2009/7 du 28/01/2009Pour avoir doit à la retraite progressive, l'assuré doit :
,A l'exception des trimestres d'assurance des régimes spéciaux
, ces
périodes d'assurance et périodes équivalentes sont les mêmes que celles retenues pour
déterminer le taux
de la pension. Les périodes accomplies dans un pays lié à la France par un accord
international sont retenues uniquement pour l'ouverture du droit à la retraite
progressive.
La caisse de retraite doit informer l'assuré qui travaille à temps partiel qu'il peut cotiser à l'assurance vieillesse sur le salaire correspondant à son activité à temps plein.
Css art. L351-15, art. L351-16, art. R351-4, art. R351-39 Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 2, § 22 Circulaire Cnav
2011/14 du 03/02/2011 § 31, § 32, § 33 Calcul de la retraite
progressiveLes éléments de calcul de la pension (salaire annuel moyen, le taux et la durée d'assurance) sont déterminés selon les règles habituelles. Bien que les trimestres étrangers soient pris en compte pour l'ouverture du droit à la retraite progressive, la pension servant de base au calcul de la fraction de pension n'est pas examinée dans le cadre de l'accord applicable à l'intéressé. Le calcul de la pension en application de l'accord est effectué seulement au moment de l'attribution définitive de la pension (§ pension définitive).
Les droits de l'intéressé (majoration enfants, majoration conjoint à charge, surcote) sont examinés dans les conditions habituelles. La pension est comparée minimum contributif si elle est calculée au taux plein. Dans certains cas, elle est aussi comparée à la retraite anticipée assurés handicapés.
La limitation au maximum des pensions s'effectue également selon les règles habituelles.
Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 6 Circulaire Cnav
2011/14 du 03/02/2011 La retraite progressive ne peut pas être attribuée au titre de l'inaptitude au
travail. Pour avoir droit à la retraite progressive, les titulaires d'une pension
d'invalidité doivent renoncer
à la substitution de leur pension d'invalidité en pension de vieillesse d'inaptitude au
travail.
Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 62 Let. min. du 04/10/2010
§ 63 Circulaire Cnav
2011/4 du 19/01/2011 § 4 Circulaire Cnav
2011/14 du 03/02/2011La retraite progressive n'ouvre pas droit à :
Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 69 Circulaire Cnav
2007/15 du 01/02/2007 § 2231 Circulaire Cnav
2011/14 du 03/02/2011 § 5La fraction de pension dépend de la durée de travail à temps partiel du demandeur
par rapport à la durée de travail à temps complet dans l'entreprise
.
Durée du travail à temps partiel par rapport au temps complet dans l'entreprise |
Fraction de la pension |
60% à 80% |
30% |
40% à 59,99% |
50% |
moins de 40% |
70% |
Ce pourcentage s'applique à l'ensemble de la pension, sauf à la majoration pour conjoint à charge.
Css art. R351-41 Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 711, § 712, §713 Circulaire Cnav
2011/14 du 03/02/2011 § 1Le pourcentage s'applique aussi à :
Circulaire Cnav 79/89
du 04/08/1989 § 34 Circulaire Cnav 83/91
du 04/09/1991 § 14 Circulaire Cnav 34/98
du 02/06/1998 § 63 Circulaire Cnav
2007/17 du 06/02/2007 §124. Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 610Pension de vieillesse
définitiveLe calcul de la retraite progressive n'est pas définitif. Les cotisations versées
après le point de départ de la retraite progressive sont retenues. A la date d'effet de
la pension complète, tous les éléments de la pension
sont recalculés et tous les droits de l'intéressé sont réexaminés (y compris la surcote).
La pension définitive ne peut pas être inférieure à la pension qui a servi de base
au calcul de la fraction de pension. Pour effectuer la comparaison, la pension qui a servi
de base au calcul de la fraction de pension est revalorisée par les coefficients
intervenus jusqu'à la date d'effet de l'attribution définitive. Le
cas échéant, elle est aussi comparée à la pension anticipée
majorée fictive qu'aurait perçue l'assuré au 1er jour du mois qui précède son
60ème anniversaire.
Le montant le plus élevé est servi à l'assuré. A ce montant peuvent s'ajouter :
Css art.L351-16 , art. D351-15, art.L161-23-1 Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 9, § 92 Circulaire Cnav
2011/14 du 03/02/2011 § 62 Circulaire Cnav
2011/14 du 03/02/2011 § 63 Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 93Si le montant annuel de la pension définitive, y compris les avantages
complémentaires, est inférieur à un certain seuil, la pension n'est pas servie mensuellement. Elle est remplacée par un versement forfaitaire
unique. Les sommes payées au titre de la retraite progressive ne sont pas
récupérées.
Css art. L351-9, R351-26 Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 92 Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 951, § 954 Circulaire Cnav
2011/14 du 03/02/2011 § 61Retraite progressive
attribuée dans plusieurs régimesL'attribution d'une retraite progressive entraîne le calcul et le service de la même fraction de pension dans les régimes suivants :
Css art. L351-15 Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 714, § 41La caisse qui attribue la retraite progressive adresse aux autres régimes toutes les notifications (attribution, révision, rejet) pour communiquer :
Css art. R351-44 Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 101 Circulaire Cnav
2006/66 du 02/11/2006 § 94
Retraite progressive - Avant le 01/07/2006
Circulaire Cnav
105/88 du 07/09/1988 § 3La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes nécessaire pour ouvrir droit à la retraite progressive était la même que la durée exigée pour le taux de la pension. Les périodes validées par un régime étranger n'étaient pas retenues.
Let. min. 145
AG/88 du 22/06/1988 § 22 Circulaire Cnav
105/88 du 07/09/1988 § 2 Circulaire Cnav 89/94
du 12/12/1994 § 6Les titulaires d'une pension d'invalidité n'avaient pas droit à la retraite progressive.
Css art. L341-16 Let. Cnav du 07/03/1989La retraite progressive pouvait être attribuée au titre de l'inaptitude. Les revenus professionnels ne sont pas contrôlés. La réduction ne s'appliquait pas à la majoration pour tierce personne.
Let. min. 145
AG/88 du 22/06/1988 § 31, § 3111, § 3115 Réponse question écrite du
01/04/1991 Let. min. 145
AG/88 du 22/06/1988 § 133