Pension de vieillesse - Mère de famille ouvrière Nature du travail manuel ouvrier

Définition

Autres activités de travail manuel ouvrier

Définition du travail manuel ouvrier

Est considéré comme travail manuel ouvrier :

- toute activité salariée classée dans la catégorie ouvrière de la convention collective applicable chez l'employeur de l'intéressée,

- tout emploi répondant simultanément aux conditions suivantes :

- rémunération sur la base d'un tarif horaire ou bénéficiaire d'un accord de mensualisation,

- affectation permanente et effective à des travaux :

- de fabrication et traitements industriels,

- d'entretien et de réparation des constructions, installations et machines,

- de fournitures d'énergie et des fluides nécessaires au fonctionnement des installations et machines,

- de manutention, de conditionnement et de transport,

- du bâtiment et des travaux publics.

Css art. R351-23 2° al. 2

Les activités suivantes sont visées par cette définition :

- Ouvrières affectées à temps plein à l'entretien des locaux,

- Femmes de ménage employées à temps plein,

- Ouvrières à domicile salariées à temps plein d'une ou plusieurs entreprises,

- Travailleuses affectées à l'encadrement direct et permanent des ouvrières dans les mêmes locaux que ces dernières.

Le travail occasionnel ou à temps partiel est exclu.

Circulaire min. 21/SS du 21/05/1976 chapitre 1 § 2

Une activité reconnue travail manuel ouvrier par le régime général ou le régime des salariés agricoles s'impose à l'autre régime.

Circulaire Cnav 18/77 du 14/02/1977

Autres activités considérées comme travail manuel ouvrier

D'autres activités ont également été considérées comme travail manuel ouvrier :

- Aides ménagères à domicile employées par le bureau d'aide sociale et organismes assimilés,

Let. min. du 14/11/1977

- Aides-soignantes des établissements hospitaliers de cure, de garde,

Let. min. du 27/04/1981

- Femmes exerçant régulièrement et à temps plein des tâches ménagères courantes chez des particuliers

Let. Cnav du 24/07/1980

- Ouvrières employées à temps plein à des travaux de repassage à sec dans les pressings

Let. min. 1340 AG/79 du 26/09/1979

- Ouvrières employées dans des restaurants d'entreprise à plein temps à des travaux limitativement énumérés

Let. min. 1159 AG/79 du 10/04/1979

- Ouvrières fromagères des fromageries

Réponse question écrite du 18/10/1979

- Ouvrières tapissières des compagnies de wagons-lits

Let. min. 346/AG du 14/12/1976