Pension de vieillesse - Mère de famille ouvrière Justification du travail manuel ouvrier

Justificatif du travail manuel ouvrier

Employeur disparu ou archives détruites

Doute sur la nature du travail

Justificatif du travail manuel ouvrier

L'assurée doit produire une attestation complétée par le ou les employeurs concernés. La nature et la durée d'exercice du travail manuel ouvrier doit être indiquée.

Css art. R351-24 al. 1

Si l'employeur refuse de compléter cette attestation, une enquête est effectuée (éventuellement, avec le concours du Directeur Départemental du travail) pour vérifier si l'activité est un travail manuel ouvrier.

Let. min. du 06/04/1977

Employeur disparu ou archives détruites

Une déclaration sur l'honneur est valable si elle est accompagnée de documents justifiant la durée et nature de l'activité (bulletins de salaires, certificats de travail, attestations de caisses de retraite complémentaire ...).

Css art. R351-24 al.2

Circulaire min. 21/SS du 21/05/1976 chapitre 2 titre 1 § 1

Circulaire Cnav 65/76 du 28/05/1976

Doute sur la nature du travail

Si les documents produits ne permettent pas de statuer, le Directeur Départemental du Travail du lieu d'exercice de l'activité est consulté. Sans réponse dans le délai d'un mois, l'organisme décide en fonction des éléments en sa possession.

Css art. R351-24 al. 5

Lorsque l'avis du Directeur Départemental du Travail parvient à l'organisme après ce délai, et ne confirme pas la décision prise par la Caisse deux situations peuvent se présenter :

- l'avis est défavorable mais la pension au titre de mère de famille ouvrière a été attribuée : ce droit est maintenu.

- l'avis est favorable mais la demande a été rejetée : la pension de mère de famille ouvrière est à nouveau examinée.

Circulaire Cnav 103/76 du 08/09/1976 § 128