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Pension de vieillesse - Mère de famille ouvrière

Durée d'exercice du travail manuel ouvrier
Durée d'exercice
Périodes retenues
Travail à un autre régime | Salariés agricoles | Régime spécial 50-132 | Régime spécial 50-133

Retour haut de pageDurée d'exercice

La durée d'exercice du travail manuel ouvrier est fixée à 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension.
Css art. R351-23
Si la condition n'est pas satisfaite à la date de la demande, la situation est examinée à la date d'effet de la pension.
Circulaire Cnav 103/76 du 08/09/1976 § 121

Retour haut de pagePériodes retenues

Les périodes de travail manuel ouvrier continues ou discontinues sont retenues si elles ont donné lieu à versement de cotisations volontaires Définition ou obligatoires Définition. Les périodes discontinues sont retenues de date à date, puis totalisées.
Circulaire min. 21/SS du 21/05/1976
Let. min. 871 AG du 15/03/1978
Sont également retenues les périodes de travaux saisonniers Définition, exercés quotidiennement avec une durée de travail minimum égale à la durée légale du travail Durée hebdomadaire légale du travail.
Circulaire Cnav 103/76 du 08/09/1976 § 124

Sont exclues :

- les périodes d'arrêt maladie,
- les périodes rémunérées par des indemnités de préavis quand celui-ci n'a pas été effectué.
Circulaire Cnav 103/76 du 08/09/1976

Retour haut de pageTravail manuel ouvrier à un autre régime

Régime des salariés agricoles

Les périodes de travail manuel ouvrier au régime des salariés agricoles sont retenues. Ce régime communique au régime général les périodes de travail manuel agricole.
Décret 76/404 du 10/05/1976 art. 8
Circulaire Cnav 18/77 du 14/02/1977
Circulaire Cnav 103/76 du 08/09/1976

Régime spécial visé à l'art. D173-1 Css (décret 50-132 du 20/01/1950)

Si l'intéressée a quitté le régime spécial sans droit à pension, le travail manuel ouvrier effectué à ce régime est retenuRégimes spéciaux relevant du décret 50-132 .
  Circulaire Cnav 18/77 du 14/02/1977 et Let. min.du 02/02/1977 annexée, § 1

Régime spécial visé à l'art. D173-15 Css (décret 50-133 du 20/01/1950)

Si l'intéressée est rétablie dans ses droits au régime général, le travail manuel ouvrier effectué au régime spécial est retenuRégimes spéciaux relevant du décret 50-133 .
Circulaire Cnav 103/76 du 08/09/1976

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée légale hebdomadaire du travail

2002 : 35 heures
1982 : 39 heures
1936 : 40 heures
1919 : 48 heures ( ou 8 heures par jour)