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Pension de vieillesse

Durée d'assurance exigée pour le taux plein avant le 01/01/2009


1. Du 01/01/2003 au 31/12/2008
2. Du 01/01/1994 au 31/12/2002
3. Du 01/04/1983 au 31/12/1993
4. Du 01/07/1974 au 31/03/1983
5. Anciens combattants d'Afrique du Nord

Retour haut de pageDu  01/01/2003 au 31/12/2008

Le nombre de trimestres est fixé à 160 trimestres pour les pensions prenant effet à compter du 01/01/2003. L'assuré né en décembre 1942, qui totalisait 159 trimestres bénéficiait du taux maximum si sa retraite prenait effet le 01/01/2003.
Css art. R351-27 1°, art. R351-45 II et III

Retour haut de pageDu 01/01/1994 au 31/12/2002

Année de naissance

Durée d'assurance exigée pour le taux plein

Avant 1934

150 trimestres

1934

151 trimestres

1935

152 trimestres

1936

153 trimestres

1937

154 trimestres

1938

155 trimestres

1939

156 trimestres

1940

157 trimestres

1941

158 trimestres

1942

159 trimestres

Css art. R351-27 1°, art. R351-45 II

Retour haut de pageDu 01/04/1983 au 31/12/1993

La durée d'assurance et de périodes équivalentes exigée pour obtenir le taux plein est de 150 trimestres.

Circulaire Cnav 22/83 du 16/02/1983
Circulaire min. 93/85 du 15/11/1993

Retour haut de pageDu 01/07/1974 au 31/03/1983

Le taux applicable au salaire annuel moyen dépend de l'âge de l'assuré à la date d'effet de la pension. Il est égal à 25% à 60 ans et augmente de 1,25 par trimestre postérieur au 60ème anniversaire. Il ne tient pas compte de la durée d'assurance et n'est pas limité à 50%.
Décret 45/179 du 29/12/1945 art. 70

Retour haut de pageAnciens combattants d'Afrique du Nord

Les anciens combattants d'Afrique du Nord peuvent bénéficier d'une réduction de la durée requise pour avoir droit au taux plein. Ce dispositif concerne les anciens combattants d'Afrique du Nord :

- nés à compter du 01/01/1934 et avant le 01/01/1943,
- et dont la retraite prend effet à partir du 01/01/1994 et au plus tard le 01/01/2003.
Css art. L351-7-1 ,R351-45 IV
DIM 9/95 du 07/07/1995