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Retraite personnelle

Salaire annuel moyen


Calcul du salaire annuel moyen
Salaires retenus | Indemnités jounalières maternité
Années à retenir - Années non retenues

attention.gif (904 octets) Cet exposé n'est pas actualisé compte tenu de la circulaire Cnav 2014/6 du 30/01/2014 qui modifie les conditions d'admission et le montant des cotisations pour les rachats de cotisations des agents des organisations internationales.


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Les salaires sont revalorisés par les coefficients en vigueur au point de départ de la retraiteCoefficients de revalorisation des salaires et cotisations . Après revalorisation, les salaires annuels les plus élevés après le 31/12/1947 sont retenus par ordre décroissant jusqu'à concurrence du nombre d'années à retenir.
Css art. R351-29
Circulaire Cnav 1/73 du 03/01/1973

Le salaire annuel moyen est calculé sur la base des salaires exprimés en euros. Les salaires sont arrondis à l'euro le plus proche. Les montants reportés au compte individuel en anciens francs sont convertis en nouveaux francs, puis en euros et arrondis au cent.

Le salaire annuel moyen est égal à la somme des salaires annuels retenus divisée par le nombre d'années correspondantAvant le 01/07/1995, soit :

Total des salaires annuels revalorisés retenus
Nombre d'années correspondant

Circulaire Cnav 95/94 du 29/12/1994

Retour haut de pageSalaires retenus

Le salaire annuel moyen correspond aux cotisations versées après le 31/12/1947 au cours des années civiles d'assurance dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. Le nombre d'années à retenir dépend du point de départ de la retraite et de la date de naissance de l'assuré.
Css art. R351-29
Avant revalorisation, les salaires perçus à partir de 2005 sont limités au plafond de sécurité socialeSalaire plafond soumis à cotisations, pour les retraites attribuées à compter du 01/01/2007.
Circulaire Cnav 2007/19 du 20/02/2007 § 12
Si le nombre d'années est insuffisant, les années avant 1948 sont retenues en commençant par la plus récente (1947, 1946, 1945...) jusqu'à concurrence du nombre d'années nécessaire au calcul du salaire annuel moyen.
Css art. R351-29
Circulaire Cnav 103/93 du 30/12/1993
La période du 01/07/1930 au 31/12/1935 est considérée comme une seule année civile d'assurance Avant le 01/07/1995.
Lettre Cnav du 23/01/1995

Indemnités journalières maternité

Les indemnités journalières versées dans le cadre de congés de maternité sont prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant pour le calcul du salaire annuel de base : cette mesure concerne uniquement les indemnités servies à compter du 01/01/2012 au titre d’un congé de maternité débutant à compter du 01/01/2012.

Les indemnités journalières maternité sont calculées sur la base du salaire net. La majoration de 125 %  s'applique au montant des indemnités avant déduction des prélèvements sociaux. Elle sert à reconstituer leur montant brut fictif. Le résultat est arrondi à l’euro le plus proche ou à l’euro supérieur si la fraction d’euro est égale à 0,50.

Le total du salaire et des indemnités journalières de maternité ne doit  pas dépasser le salaire plafond de la sécurité sociale en vigueur au cours de l’année considérée. En cas de dépassement, les indemnités journalières de maternité sont écrêtées.

Les indemnités journalières d’assurance maternité ne donnent donc pas lieu à report de trimestres au relevé de carrière.

La caisse primaire d’assurance maladie transmet à la caisse de retraite le montant des indemnités journalières de maternité avant déduction des prélèvements sociaux. A défaut, l’assuré doit produire le bordereau de règlement des indemnités journalières de maternité établi par sa caisse primaire.

Circulaire Cnav 2012/59 du 31/08/2012

Retour haut de pageAnnées à retenir  - Années non retenues

Toute année civile d'assurance située avant le point de départ de la retraite est retenue. L'année qui comprend le point de départ est négligée.
Css art. R351-11
Circulaire Cnav 71/90 du 06/07/1990
Circulaire Cnav 1/73 du 03/01/1973 § B

Rachats de cotisations demandés avant 2011

Tous les rachats de cotisations donnent lieu à report de salaires au relevé de carrière et sont donc retenus pour calculer le salaire annuel moyen.

Rachats de cotisations demandés depuis 2011

Des salaires sont reportés au relevé de carrière pour les rachats :

- personne assistant un invalide ;
- bénéficiaire de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

Ces années sont retenues pour le calcul du salaire annuel moyen.

Aucun salaire n'est reporté au relevé de carrière pour les rachats :

- activité hors de France ;
- affiliation tardive ;
- travail pénal des détenus ;
- rapatrié.

Les années pour lesquelles le rachat est effectué ne sont pas retenues, même si un salaire est déjà reporté au relevé de carrière de l'intéressé, que ce salaire valide ou non des trimestres.

Circulaire Cnav 2012/80 du 14/12/2012 § 2122, § 225
Circulaire Cnav 2013/16 du 04/03/2013 § 262 

Ne sont pas non plus retenues les années qui comportent :

- uniquement des trimestres assimilés ;
- uniquement des périodes validées par présomption ;
Circulaire Cnav 1/73 du 03/01/1973
Lettre ministérielle du 23/06/1976
- uniquement des cotisations forfaitaires avant 1947 ;
Lettre Cnav du 09/12/1976
- un report insuffisant pour valider un trimestre d'assuranceDate d'effet avant 2004 ;
Css art. R351-29
Circulaire Cnav 2004/27 du 24/06/2004

- un versement pour la retraite.

Circulaire Cnav 2004/11 du 26/02/2004 § 82
Circulaire Cnav 2011/18 du 08/02/2011 § 3
Circulaire Cnav 2011/37 du 12/05/2011 § 3
Si l'assuré ne justifie pas d'autres trimestres que des périodes assimilées ou des trimestres de majoration d'assurance pour enfants, le salaire moyen ne peut pas être déterminé. La retraite est alors calculée sur la base du montant minimum si l'assuré a droit à la retraite à taux plein.
Lettre Cnav du 18/10/1983

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avant le 01/07/1995

La période du 01/07/1930 au 31/12/1935 correspondait à 22 trimestres d'assurance.
Circulaire Cnav 1/73 du 03/01/1973

Le salaire annuel moyen est égal à la somme des salaires annuels retenus, divisée par le nombre de trimestres correspondant aux années retenues, et multipliée par 4.

            Total des salaires annuels revalorisés   X 4                
Nombre de trimestres correspondant aux années retenues

Circulaire Cnav 95/94 du 29/12/1994


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

fleche_histo.gif (135 octets)Point de départ avant le 01/01/2004

L'année au cours de laquelle l'assuré a cotisé au régime général est retenue, même :

- si le salaire reporté au compte individuel de l'assuré est insuffisant pour valider un trimestre d'assurance ;
- et si des périodes assimilées ou des périodes validées par présomption sont reportées.
Circulaire Cnav 35/80 du 21/03/1980 § 2.14
Circulaire Cnav 1/73 du 03/01/1973 § B