La durée d'assurance

La durée d'assurance est l'ensemble des trimestres réunis par l'assuré au régime général depuis le 01/07/1930 . Elle permet de calculer le montant de la pension de vieillesse. Elle comprend :

- les trimestres d'assurance ;
- les périodes assimilées à des trimestres d'assurance ;
- les périodes validées par présomption ;
- les majorations de durée d'assurance.

Css art. R351-1

Les trimestres d'assurance, les périodes assimilées, et les périodes validées par présomption peuvent se cumuler dans la limite de 4 trimestres par année civile.
Css art. R351-5

La durée d'assurance est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède le point de départ de la retraite.
Css art. R351-1 1°

Trimestres d'assurance

Les trimestres d'assurance sont les périodes qui ont donné lieu au versement de cotisations obligatoires ou volontaires.
Css art. L351-2, R351-3

Les versements pour la retraite effectués pour le taux et la durée d'assurance sont retenus.
Circulaire Cnav 2004/11 du 26/02/2004 § 51

Périodes assimilées à des trimestres d'assurance

Les périodes d'interruption involontaire de l'activité professionnelle peuvent être assimilées à des trimestres d'assurance. Ce sont :

- les périodes de maladie, maternité, invalidité, accident de travail ,
- les périodes de chômage,
- les périodes militaires.
Css art. L351-3, R351-3 1°

Périodes validées par présomption

Les périodes validées par présomption sont des périodes de salariat validées en l'absence de document comptable mentionnant le précompte. Celui-ci est présumé au vu des preuves que la retenue a bien été effectuée.
Circulaire Cnav 35/80 du 21/03/1980

Certaines périodes de chômage avant le 01/01/1980 pour lesquelles l'assuré ne peut pas produire de justificatifs, peuvent également être validées sur présomptions.
Circulaire Cnav 35/82 du 05/04/1982

Majoration de la durée d'assurance

Des majorations de la durée d'assurance peuvent être accordées :

- aux parents,
Css art. L351-4

- aux personnes en congé parental d'éducation,
Css art. L351-5

- aux assurés qui ont dépassé l'âge d'obtention du taux plein,
Css art. L351-6

- aux personnes qui élèvent un enfant handicapé.
Css art. L.351-4-1

Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées.
Css art. R351-5 al. 2