Calcul du montant de base

Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de trois éléments :

- le salaire annuel moyen ;
- le taux ;
- la durée d'assurance au régime général.

Le montant annuel de la pension de vieillesse est égal à :

salaire annuel moyen X taux X durée d'assurance RG limitée à la durée maximum
durée d'assurance maximum retenue

Durée d'assurance maximum

La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'intéressé. Si l'assuré ne réunit pas la durée d'assurance maximum, le montant de la pension est réduit proportionnellement .

Année de naissance	Nombre maximum de trimestres retenus
Avant 1944	150
1944	152
1945	154
1946	156
1947	158
1948	160
1949	161
1950	162
1951	163
1952	164
1953	165
1954	165
1955	166

Circulaire Cnav 2007/47 du 15/06/2007 § 12
Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 112
Circulaire Cnav 2011/20 du 01/03/2011
Circulaire Cnav 2011/66 du 08/09/2011

Depuis le 01/01/2005, la retraite est calculée compte tenu de la durée d'assurance applicable selon de l'année de naissance de l'assuré pour les enseignants qui ont obtenu un avantage du régime temporaire de retraite des enseignants privés (RETREP) ou du régime de retraite des enseignants privés titularisés (REGREPT).
Dim 2005/8 du 23/05/2005

Minimum et maximum de la pension

La pension calculée au taux de 50 % du salaire annuel moyen ne peut pas être inférieure à un montant minimum.
Css art. L351-9, art. L351-10

Dans tous les cas, le montant de base de la pension de vieillesse est comparé au montant maximum à servir.
Loi 49/244 du 24/02/1949, art. 2

Avant le 01/01/2004

Le montant annuel de la pension de vieillesse est égal à :

salaire annuel moyen X taux X durée d'assurance limitée à 150 trimestres
150

La durée d'assurance retenue au régime général est fixée au maximum à 150 trimestres. Si l'assuré réunit moins de 150 trimestres au régime général, le montant de la pension est réduit proportionnellement .

Css art. L351-1, art. R351-1, art. R351-6