La majoration

La retraite anticipée attribuée depuis 2006 est majorée si l'intéressé ne réunit pas la durée d'assurance maximum au régime général. Pour les retraites anticipées attribuées à partir du 01/04/2009, la majoration s'ajoute à la retraite portée au minimum contributif.

Circulaire Cnav 2009/17 du 16/02/2009 § 41
Circulaire Cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 4

La majoration est égale à :

Montant calculé de la retraite anticipée X Coefficient de majoration

Le coefficient de majoration est égal au tiers de la durée cotisée au régime général en étant handicapé par rapport à la durée d'assurance au régime général.

La durée de cotisations n'est pas limitée à la durée cotisée exigée pour le droit à retraite anticipée. La durée d'assurance est limitée à la durée nécessaire pour obtenir une retraite entière.

Le coefficient de majoration est égal à :

durée cotisée au régime général en étant handicapé X 1
durée d'assurance au régime général limitée au maximum 3

Le résultat est arrondi au centième le plus proche.

Css art. L 351-1-3, art. D351-1-5 II, art. L130-1
Circulaire Cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 1
Circulaire Cnav 2011/21 du 07/03/2011 § 35

La retraite majorée

La retraite majorée est égale à :

Montant calculé de la retraite anticipée + Majoration

La retraite majorée ne peut pas dépasser le montant que l'assuré aurait perçu s'il avait réuni la durée d'assurance maximum. La retraite majorée est donc comparée à la retraite entière. La retraite majorée est ensuite comparée au minimum contributif et au maximum des pensions.

Css art. D351-1-5 II
Circulaire Cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 2, § 3
Circulaire Cnav 2011/21 du 07/03/2011 § 35

Pour les retraites anticipées attribuées à partir du 01/04/2009, la majoration s'ajoute à la retraite portée au minimum contributif.

Circulaire Cnav 2009/17 du 16/02/2009 § 41

Majoration sur retraite attribuée à partir de l'âge légal de départ

La retraite attribuée à partir de l'âge légal de départ peut être majorée si son titulaire remplissait les conditions pour avoir droit à la retraite anticipée avant cet âge légal.

Le montant de sa retraite (y compris la surcote),à la date d'effet, est porté au montant de la retraite anticipée majorée qui lui aurait été attribuée s'il en avait fait la demande.

Les éléments retenus pour la retraite anticipée sont déterminés au 1er jour du mois précédant celui où l'assuré a atteint l'âge légal de départ. Le montant n'est pas revalorisé par les coefficients intervenus entre cette date et le point de départ de la retraite.

Cette comparaison est définitive.

Circulaire Cnav 2006/51 du 21/08/2006 § 9
Circulaire Cnav 2009/17 du 16/02/2009 § 41
Circulaire Cnav 2011/21 du 07/03/2011 § 352