Retraite anticipée assuré handicapé
Durées d'assurance et cotisée - Périodes retenues
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Retraite anticipée assuré handicapé Durées d'assurance et cotisée - Périodes retenues |
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L'intéressé doit réunir le nombre de trimestres prévu pour chaque condition (durée d'assurance et durée cotisée). La nature des périodes à retenir diffèrent selon la condition.
Durée d'assurance minimum
- Périodes retenues
Css art. D351-1-5 Circulaire
Cnav 2004/31 du 01/07/2004 § 111 Circulaire Cnav
2011/21 du 07/03/2011 § 32 Circulaire Cnav
2011/25 du 17/03/2011La prise en compte du versement pour la retraite dépend de la date de demande de versement.
Durée cotisée -
Périodes retenues
, sauf les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents
au foyer et les périodes de volontariat
associatif. Circulaire
Cnav 2004/31 du 01/07/2004 § 112 Circulaire Cnav
2010/55 du 26/05/2010 § 55 Circulaire Cnav
2011/21 du 07/03/2011 § 32 Circulaire Cnav
2011/25 du 17/03/2011La prise en compte du versement pour la retraite dépend de la date de demande de versement.
Let. Cnav du 09/06/2005,
telles qu'elles sont indiquées sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature
des périodes n'est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues. Circulaire
Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 1124 Circulaire
Cnav 2004/31 du 01/07/2004 § 112Prise en compte du
versement pour la retraiteLa prise en compte du versement pour la retraite (VPLR) dépend de la date de demande.
Circulaire Cnav
2009/15 du 13/02/2009 § 1, § 21 Circulaire Cnav
2006/42 du 18/07/2006 §22 Circulaire Cnav
2009/15 du 13/02/2009 § 1, § 21
modifiée par Circulaire
Cnav 2009/27 du 25/03/2009