1 Condition de cessation d'activité

La condition de cessation d'activité est examinée en fonction de groupes de régimes. Les différents régimes de retraite sont répartis en 6 groupes.

Pour percevoir sa retraite dans un régime, l'assuré doit cesser toutes les activités qui relèvent d'un régime du même groupe.

La retraite du régime général est servie si l'intéressé a cessé les activités exercées dans les régimes du groupe 1, au cours des 6 mois qui précèdent le point de départ. Sinon la demande de retraite est rejetée.

Groupe 1	Régime général, régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux.
Groupe 2	Régime des artisans, commerçants et industriels.
Groupe 3	Régime des professions libérales.
Groupe 4	Régime des avocats.
Groupe 5	Régime des exploitants agricoles.
Groupe 6	Régimes spéciaux de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière, des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et des marins.

Css D 161-2-12
Circulaire Cnav 2010/48 du 29/04/2010 § 21
Circulaire Cnav 2004/64 du 22/12/2004 § 21, 2131

Certaines activités ne sont pas soumises à la condition de cessation d'activité. Sous certaines conditions, le retraité peut reprendre une activité ou poursuivre une activité non soumise à cessation d'activité.
Circulaire Cnav 2010/48 du 29/04/2010 § 21
Circulaire Cnav 2007/34 du 30/04/2007 §1
Circulaire Cnav 2004/64 du 22/12/2004 § 212, § 5, § 8
Dim 2007/6 du 13/07/2007
Css D 161-2-12, art. L161-22

2 Justificatifs

L'assuré doit produire une attestation sur l'honneur mentionnant la date de cessation de toute activité salariée exercée au cours des 6 mois qui précèdent la date d'effet de sa pension de vieillesse.

- un certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, du répertoire des métiers ou du registre des entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;
- ou un certificat de cessation d'activité du chef d'entreprise délivré par la chambre des métiers ;
- ou tout document apportant la preuve de sa cessation d'activité.

Css art. D161-2-5, art. R352-1
Circulaire Cnav 2010/48 du 29/04/2010 § 22
Circulaire Cnav 2004/64 du 22/12/2004 § 31, § 32