Retraite anticipée longue carrière Périodes retenues

Début d'activité - Périodes retenues

Durée d'assurance minimum - Périodes retenues

Durée cotisée - Périodes retenues

Périodes réputées cotisées

Versement pour la retraite

L'intéressé a droit à la retraite anticipée s'il réunit le nombre de trimestres prévu pour chaque condition (début d'activité, durée d'assurance et durée cotisée). La nature des périodes à retenir diffèrent selon la condition.

Début d'activité - Périodes retenues

Les périodes retenues pour la condition de début d'activité sont :

- les périodes validées(cotisées et assimilées) dans tous les régimes de base,

- les périodes étrangères indiquées sur le formulaire de liaison.

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 113, § 114

Circulaire Cnav 2010/54 du 21/05/2010 note technique 2 § 13

Durée d'assurance minimum - Périodes retenues

Les périodes prises en compte sont celles retenues pour le taux de la retraite. Les périodes à l'étranger sont totalisées selon l'accord applicable.

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 111

Durée cotisée - Périodes retenues

Toutes les périodes qui ont donné lieu à cotisations à un régime français sont retenues, sauf les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer et les périodes de volontariat associatif.

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 1122

Circulaire Cnav 2010/55 du 26/05/2010 § 55

Circulaire Cnav 2005/30 du 04/07/2005 § 52

Css art. L351-2

Les périodes validées par présomption sont prises en compte en tant que durée d'assurance cotisée.

Let. Cnav du 09/06/2005

Les périodes à l'étranger sont retenues, dans le cadre de l'accord applicable, telles qu'elles sont indiquées sur le formulaire réglementaire de liaison. Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n'est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues.

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 1124

Périodes réputées cotisées

Les périodes de service national sont considérées comme périodes cotisées. Elles sont retenues dans la limite de 4 trimestres pour la durée cotisée. Elles sont retenues en priorité sur les autres périodes réputées cotisées.

Les périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie, maternité, et accident du travail en cas d'incapacité temporaire, sont aussi considérées comme périodes cotisées. L'ensemble de ces périodes indemnisées est retenu dans la limite de 4 trimestres.

L'assuré peut donc bénéficier au maximum de 8 trimestres réputés cotisés :

- 4 trimestres réputés cotisés "service national",

- 4 trimestres réputés cotisés "maladie, maternité ou incapacité temporaire des accidents du travail".

Le total de trimestres (cotisés et/ou réputés cotisés) ne peut dépasser 4 pour une année civile.

Les périodes réputées cotisées sont examinées en premier lieu sur les trimestres assimilés reportés au compte après 1971. A défaut d'autres renseignements au dossier, les périodes assimilées reportées avant 1971 sont censées être validées au titre de la maladie, la maternité ou l'incapacité temporaire.

Css art.D351-1-2

Décret 2003/1036 du 30/10/2003

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 11233

Versement pour la retraite

La prise en compte du versement pour la retraite (VPLR) dépend de la date de demande.

Demandes de versement pour la retraite (VPLR) reçues à compter du 13/10/2008 : Les trimestres de VPLR ne sont pas retenus pour l'étude du droit à retraite anticipée.

Circulaire Cnav 2009/15 du 13/02/2009 § 1, § 21

Demandes de versement reçues du 01/01/2006 au 12/10/2008 : les trimestres de VPLR après l'année civile des 17 ans ne sont pas retenus pour les durées d'assurance et cotisée.

Circulaire Cnav 2006/42 du 18/07/2006 §22

Circulaire Cnav 2009/15 du 13/02/2009 § 1, § 21 modifiée par Circulaire Cnav 2009/27 du 25/03/2009