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Retraite anticipée longue carrière

Départ à la retraite avant le 01/11/2012


Age de départ
Début d'activité
Durée totale d'assurance
Durée d'assurance cotisée | Du 01/01/ au 30/06/2011 | A partir du 01/07/2011
Instruction de la demande
Inaptitude au travail - Invalidité - Chômage
Tableau récapitulatif

attention.gif (904 octets) Le décret 2013/1155 du 13/12/2013 paru au Journal Officiel du 15/12/2013 fixe à 166 trimestres la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein pour l'assuré né en 1957. La circulaire Cnav 2013/57 du 26/12/2013 en décline les incidences. Les exposés ne sont pas actualisés compte tenu de cette circulaire.

attention.gif (904 octets) La circulaire Cnav 2014/20 du 27/02/2014 est parue. Le nombre de trimestres exigés pour la retraite à taux plein augmente d'1 trimestre tous les 3 ans pour les assurés nés à partir de 1958. L'exposé n'est pas mis à jour compte tenu de cette circulaire.

Une retraite anticipée peut être attribuée avant l'âge légal de départ en retraite à l'assuré qui remplit simultanément trois conditions :

- avoir commencé son activité avant un âge donné ;
- réunir une durée totale d'assurance et de périodes équivalentes ;
- justifier d'une durée cotisée.

Retour haut de pageAge de départ à la retraite anticipée

Point de départ de la retraite à partir du 01/07/2011

L'assuré qui a commencé son activité avant 18 ans peut obtenir sa retraite :

- s'il est né à compter du 01/07/1951 : à partir de 60 ans.

L'assuré qui a commencé son activité avant 17 ans peut obtenir sa retraite :

- s'il est né à compter du 01/07/1951 : à partir de 59 ans ;
- s'il est né en 1952 : à partir de 59 ans et 4 mois ;
- s'il est né en 1953 : à partir de 59 ans et 8 mois.

L'assuré qui a commencé son activité avant 16 ans peut obtenir sa retraite :

- s'il est né en 1952 : à partir de 58 ans ;
- s'il est né en 1953 : à partir de 57 ans ou 58 ans et 4 mois ;
- s'il est né en 1954 : à partir de 56 ans ou 58 ans et 8 mois ;
- s'il est né en 1955 : à partir de 56 ans et 4 mois ou 59 ans ;
- s'il est né en 1956 : à partir de 56 ans et 8 mois ou 59 ans et 4 mois ;
- s'il est né en 1957 : à partir de 57 ans ou 59 et 8 mois ;
- s'il est né en 1958 : à partir de 57 ans et 4 mois ;
- s'il est né en 1959 : à partir de 57 ans et 8 mois ;
- s'il est né en 1960 : à partir de 58 ans.

Point de départ de la retraite avant le 01/07/2011

L'assuré qui a commencé son activité avant 16 ans peut obtenir sa retraite à partir de 56 ans ;
L'assuré qui a commencé son activité avant 17 ans peut obtenir sa retraite à partir de 59 ans.
Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003
Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 2
Circulaire Cnav 2011/16 du 07/02/2011 § 11, § 2

Retour haut de page Condition de début d'activité

L'assuré doit avoir commencé son activité avant un certain âge. Cette condition de début d'activité est remplie si l'assuré réunit un certain nombre de trimestres d'assurance à un âge donné.

Début d'activité avant 16 ans

L'assuré doit justifier d'au moins 5 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 16ème anniversaire. S'il est né au 4ème trimestre, et ne réunit pas ces 5 trimestres, il doit justifier de 4 trimestres dans l'année civile qui comprend son 16ème anniversaire.

La personne qui a débuté son activité au régime des non salariés agricoles peut justifier de 4 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 16ème anniversaire.

Début d'activité avant 17 ans

L'assuré doit justifier d'au moins 5 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 17ème anniversaire. S'il est né au 4ème trimestre, et ne réunit pas ces 5 trimestres, il doit justifier de 4 trimestres dans l'année civile qui comprend son 17ème anniversaire.

La personne qui a débuté son activité au régime des non salariés agricoles peut justifier de 4 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 17ème anniversaire.

  Css art. D351-1-3, art. D171-11-1
  Décret 2003/1036 du 30/10/2003 art.2
  Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 113, § 114

Début d'activité avant 18 ans

L'assuré doit justifier d'au moins 5 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 18ème anniversaire. S'il est né au 4ème trimestre, et ne réunit pas ces 5 trimestres, il doit justifier de 4 trimestres dans l'année civile qui comprend son 18ème anniversaire.

La personne qui a débuté son activité au régime des non salariés agricoles peut justifier de 4 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 18ème anniversaire.

  Circulaire Cnav 2011/16 du 07/02/2011 § 22

Retour haut de page Condition de durée d'assurance

L'assuré doit réunir une durée totale d'assurance et de périodes équivalentes. Cette durée minimale d'assurance correspond à la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein majorée de 8 trimestres.

Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 211

L'assuré doit justifier d'une durée totale d'assurance et de périodes équivalentes qui dépend de son année de naissanceAvant 2009 - Durée d'assurance minimale.

Année de naissance

Durée d'assurance (en trimestres)

1949

169

1950

170

1951

171

1952

172

1953/1954

173

à partir de 1955

174

Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 2
Circulaire Cnav 2011/16 du 07/02/2011 § 2
Circulaire Cnav 2011/66 du 08/09/2011 § 2 , annexe 1

Retour haut de page Condition de durée cotisée

L'assuré doit justifier d'une durée d'assurance cotisée.

Point de départ de la retraite à partir du 01/07/2011

La durée cotisée dépend de l'année de naissance de l'assuré et de l'âge de départ prévu pour sa génération. A partir du 01/07/2011, la durée d'assurance cotisée pour un départ à 60 ans correspond à la durée nécessaire pour le taux plein.

Année de naissance

Départ à la retraite à partir de

Durée cotisée (en trimestres)

1951
né à compter du 01/07/1951

59 ans

163

60 ans

163

1952

58 ans

168

59 ans et 4 mois

164

60 ans

164

1953

57 ans

173

58 ans et 4 mois

169

59 ans et 8 mois

165

1954

56 ans

173

58 ans et 8 mois

169

1955

56 ans et 4 mois

174

1956

56 ans et 8 mois

174

Point de départ de la retraite du 01/01/2011 au 30/06/2011Avant le 01/01/2011 - Durée cotisée

La durée d'assurance cotisée correspond :

- pour un départ à 56 et 57 ans : à la durée d'assurance exigée pour la retraite anticipée ;
- pour un départ à 58 ans : à la durée d'assurance exigée pour la retraite anticipée minorée de 4 trimestres ;
- pour un départ à 59 ans : à la durée nécessaire pour le taux plein.

Année de naissance

Départ à la retraite à partir de

Durée cotisée (en trimestres)

1951

59 ans

163

1952

58 ans

168

59 ans

164

1953

56 ans

173

58 ans

169

59 ans

165

Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 211
Css art. D351-1-1
Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 112
Circulaire Cnav 2011/16 du 07/02/2011 § 2
Circulaire Cnav 2011/66 du 08/09/2011 § 2 , annexe 1
Circulaire Cnav 2013/14 du 25/02/2013

Retour haut de page Instruction de la demande

Une étude préalable est effectuée avant le dépôt de la demande de retraite. A l'issue de cette étude, la caisse remet à l'assuré :

- une attestation de sa situation vis-à-vis de la retraite anticipée ;
- une demande de retraite pour départ anticipé, si les conditions sont remplies. Ce document est un imprimé unique commun au régime général, au régime des salariés et non salariés agricoles, au régime des artisans et au régime des commerçants.

La date de demande d'attestation de situation est retenue pour fixer le point de départ de la retraite si la demande réglementaire est reçue dans les 3 mois qui suivent la date de l'attestation.

Circulaire Cnav 77/95 du 07/12/1995
Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 122
Pour l'assuré né à compter du 01/01/1955 qui a demandé cette étude préalable avant le 03/08/2011, l'attestation établie sur la base de la durée d'assurance applicable avant cette date est prise en compte s'il demande sa retraite anticipée calculée dans les mêmes conditions (point de départ et durée d'assurance).
Circulaire Cnav 2011/66 du 08/09/2011 § 2
Circulaire Cnav 2011/16 du 07/02/2011 § 12

Retour haut de page Inaptitude au travail - Invalidité - Chômage

La retraite anticipée est attribuée à titre normal. Pour préserver ses droits à certains avantages, l'intéressé peut être reconnu inapte au travail.

La retraite anticipée peut être attribuée à une personne titulaire d'une pension d'invalidité. La caisse de retraite informe la caisse qui sert la pension d'invalidité de l'attribution de la retraite. La pension d'invalidité cesse alors d'être servie. L'assuré garde sa qualité d'ex-invalide qui lui permet de préserver ses droits à :

- la majoration pour tierce personne ;
- l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Css art.L.341-14-1
Circulaire Cnav 2011/4 du 19/01/2011 § 5

La caisse de retraite informe le Pôle emploi de l'attribution d'une retraite anticipée à un bénéficiaire d'allocations de chômage.

Circulaire Cnav 17/99 du 03/02/1999
Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 31, § 32, § 35

Retour haut de pageTableau récapitulatif Assuré né avant le 01/01/1955

Date de naissance

Départ anticipé à partir de

Début d'activité avant

Durée totale d'assurance

Durée d'assurance cotisée

1951
à partir du 01/07/1951

59 ans

17 ans

171

163

60 ans

18 ans

171

163

1952

58 ans

16 ans

172

168

59 ans et 4 mois

17 ans

172

164

60 ans

18 ans

172

164

1953

57 ans

16 ans

173

173

58 et 4 mois

16 ans

173

169

59 ans et 8 mois

17 ans

173

165

60 ans

18 ans

173

165

1954

56 ans

16 ans

173

173

58 et 8 mois

16 ans

173

169

1955

56 ans et 4 mois

16 ans

174

174

1956

56 ans et 8 mois

16 ans

174

174

La durée d'assurance est fixée l'année du 56ème anniversaire.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Durée d'assurance minimale avant 2009

L'assuré devait justifier de 168 trimestres d'assurance et de périodes équivalentes.
Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 111

Condition de durée cotisée avant 2009

La durée  d'assurance cotisée exigée dépend de l'âge de départ à la retraite anticipée.

Départ à la retraite à partir de

Durée cotisée (en trimestres)

56 ans

168

58 ans

164

59 ans

160

Condition de durée cotisée à compter du 01/01/2009

La durée d'assurance cotisée exigée dépend de l'année de naissance de l'assuré et de l'âge de départ prévu pour sa génération

Année de naissance

Départ à la retraite à partir de

Durée cotisée (en trimestres)

1949

59 ans

161

1950

58 ans

166

59 ans

162

1951

57 ans

171

58 ans

167

59 ans

163

1952 et après

56 ans

172

58 ans

168

59 ans

164

Css art. D351-1-1
Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 112
Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 211, annexe 3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableaux récapitulatifs

Point de départ du 01/01/2011 au 30/06/2011

Date de naissance

Départ anticipé à partir de

Début d'activité avant

Durée totale d'assurance

Durée cotisée

1951

59 ans

17 ans

171

163

1952

58 ans

16 ans

172

168

59 ans

17 ans

172

164

A partir de 1953

56 ou 57 ans

16 ans

173

173

58 ans

16 ans

173

169

Point de départ du 01/01/2009 au 31/12/2010

Année de naissance

Départ à la retraite à partir de

Début d'activité avant

Durée totale d'assurance

Durée cotisée (en trimestres)

1949

59 ans

17 ans

169

161

1950

58 ans

16 ans

170

166

59 ans

17 ans

170

162

1951

57 ans

16 ans

171

171

58 ans

16 ans

171

167

59 ans

17 ans

171

163

A partir de 1952

56 ans

16 ans

172

172

58 ans

16 ans

172

168