Retraite anticipée longue carrière

Age de départ

Début d'activité

Durée totale d'assurance

Durée d'assurance cotisée | Du 01/01/ au 30/06/2011 | A partir du 01/07/2011

Instruction de la demande

Inaptitude au travail - Invalidité - Chômage

Tableau récapitulatif

Une retraite anticipée peut être attribuée avant l'âge légal de départ en retraite à l'assuré qui remplit simultanément trois conditions :

- avoir commencé son activité avant un âge donné ;

- réunir une durée totale d'assurance et de périodes équivalentes ;

- justifier d'une durée cotisée.

Age de départ à la retraite anticipée

Point de départ de la retraite avant le 01/07/2011

L'assuré qui a commencé son activité avant 16 ans peut obtenir sa retraite à partir de 56 ans ;

L'assuré qui a commencé son activité avant 17 ans peut obtenir sa retraite à partir de 59 ans.

Point de départ de la retraite à partir du 01/07/2011

L'assuré qui a commencé son activité avant 18 ans peut obtenir sa retraite :

- s'il est né à compter du 01/07/1951 : à partir de 60 ans.

L'assuré qui a commencé son activité avant 17 ans peut obtenir sa retraite :

- s'il est né à compter du 01/07/1951 : à partir de 59 ans ;

- s'il est né en 1952 : à partir de 59 ans et 4 mois ;

- s'il est né en 1953 : à partir de 59 ans et 8 mois.

L'assuré qui a commencé son activité avant 16 ans peut obtenir sa retraite :

- s'il est né en 1952 : à partir de 58 ans ;

- s'il est né en 1953 : à partir de 57 ans ou 58 ans et 4 mois ;

- s'il est né en 1954 : à partir de 56 ans ou 58 ans et 8 mois ;

- s'il est né en 1955 : à partir de 56 ans et 4 mois ou 59 ans ;

- s'il est né en 1956 : à partir de 56 ans et 8 mois ou 59 ans et 4 mois ;

- s'il est né en 1957 : à partir de 57 ans ou 59 et 8 mois ;

- s'il est né en 1958 : à partir de 57 ans et 4 mois ;

- s'il est né en 1959 : à partir de 57 ans et 8 mois ;

- s'il est né en 1960 : à partir de 58 ans.

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003

Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 2

Circulaire Cnav 2011/16 du 07/02/2011 § 11, § 2

Condition de début d'activité

L'assuré doit avoir commencé son activité avant un certain âge. Cette condition de début d'activité est remplie si l'assuré réunit un certain nombre de trimestres d'assurance à un âge donné.

Début d'activité avant 16 ans

L'assuré doit justifier d'au moins 5 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 16ème anniversaire. S'il est né au 4ème trimestre, et ne réunit pas ces 5 trimestres, il doit justifier de 4 trimestres dans l'année civile qui comprend son 16ème anniversaire.

La personne qui a débuté son activité au régime des non salariés agricoles peut justifier de 4 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 16ème anniversaire.

Début d'activité avant 17 ans

L'assuré doit justifier d'au moins 5 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 17ème anniversaire. S'il est né au 4ème trimestre, et ne réunit pas ces 5 trimestres, il doit justifier de 4 trimestres dans l'année civile qui comprend son 17ème anniversaire.

La personne qui a débuté son activité au régime des non salariés agricoles peut justifier de 4 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 17ème anniversaire.

  Css art. D351-1-3, art. D171-11-1

  Décret 2003/1036 du 30/10/2003 art.2

  Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 113, § 114

Début d'activité avant 18 ans

L'assuré doit justifier d'au moins 5 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 18ème anniversaire. S'il est né au 4ème trimestre, et ne réunit pas ces 5 trimestres, il doit justifier de 4 trimestres dans l'année civile qui comprend son 18ème anniversaire.

La personne qui a débuté son activité au régime des non salariés agricoles peut justifier de 4 trimestres d'assurance à la fin de l'année civile de son 18ème anniversaire.

  Circulaire Cnav 2011/16 du 07/02/2011 § 22

Condition de durée d'assurance

L'assuré doit réunir une durée totale d'assurance et de périodes équivalentes. Cette durée minimale d'assurance correspond à la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein majorée de 8 trimestres.

Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 211

L'assuré doit justifier d'une durée totale d'assurance et de périodes équivalentes qui dépend de son année de naissance.

Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 2

Circulaire Cnav 2011/16 du 07/02/2011 § 2

Circulaire Cnav 2011/66 du 08/09/2011 § 2 , annexe 1

Condition de durée cotisée

L'assuré doit justifier d'une durée d'assurance cotisée.

Point de départ de la retraite du 01/01/2011 au 30/06/2011

La durée d'assurance cotisée correspond :

- pour un départ à 56 et 57 ans : à la durée d'assurance exigée pour la retraite anticipée ;

- pour un départ à 58 ans : à la durée d'assurance exigée pour la retraite anticipée minorée de 4 trimestres ;

- pour un départ à 59 ans : à la durée nécessaire pour le taux plein.

Point de départ de la retraite à partir du 01/07/2011

La durée cotisée dépend de l'année de naissance de l'assuré et de l'âge de départ prévu pour sa génération. A partir du 01/07/2011, la durée d'assurance cotisée pour un départ à 60 ans correspond à la durée nécessaire pour le taux plein.

Année de naissance : 1951 | 1952 | 1953 | 1954 | 1955 | 1956 | 1957 | 1958 | 1959 | 1960

Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 211

Css art. D351-1-1

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 112

Circulaire Cnav 2011/16 du 07/02/2011 § 2

Circulaire Cnav 2011/66 du 08/09/2011 § 2 , annexe 1

Instruction de la demande

Une étude préalable est effectuée avant le dépôt de la demande de retraite. A l'issue de cette étude, la caisse remet à l'assuré :

- une attestation de sa situation vis-à-vis de la retraite anticipée ;

- une demande de retraite pour départ anticipé, si les conditions sont remplies. Ce document est un imprimé unique commun au régime général, au régime des salariés et non salariés agricoles, au régime des artisans et au régime des commerçants.

La date de demande d'attestation de situation est retenue pour fixer le point de départ de la retraite si la demande réglementaire est reçue dans les 3 mois qui suivent la date de l'attestation.

Circulaire Cnav 77/95 du 07/12/1995

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 122

Pour l'assuré né à compter du 01/01/1955 qui a demandé cette étude préalable avant le 03/08/2011, l'attestation établie sur la base de la durée d'assurance applicable avant cette date est prise en compte s'il demande sa retraite anticipée calculée dans les mêmes conditions (point de départ et durée d'assurance) .

Circulaire Cnav 2011/66 du 08/09/2011 § 2

Inaptitude au travail - Invalidité - Chômage

La retraite anticipée est attribuée à titre normal. Pour préserver ses droits à certains avantages, l'intéressé peut être reconnu inapte au travail.

La retraite anticipée peut être attribuée à une personne titulaire d'une pension d'invalidité. La caisse de retraite informe la caisse qui sert la pension d'invalidité de l'attribution de la retraite. La pension d'invalidité cesse alors d'être servie. L'assuré garde sa qualité d'ex-invalide qui lui permet de préserver ses droits à :

- la majoration pour tierce personne ;

- l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;

- l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Css art.L.341-14-1

Circulaire Cnav 2011/4 du 19/01/2011 § 5

La caisse de retraite informe le Pôle emploi de l'attribution d'une retraite anticipée à un bénéficiaire d'allocations de chômage.

Circulaire Cnav 17/99 du 03/02/1999

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 31, § 32, § 35

Tableau récapitulatif

Pour les assurés nés à compter de 1956, la durée d'assurance est susceptible d'évoluer.

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Durée d'assurance minimale avant 2009

L'assuré devait justifier de 168 trimestres d'assurance et de périodes équivalentes.

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 111

Condition de durée cotisée avant 2009

La durée  d'assurance cotisée exigée dépend de l'âge de départ à la retraite anticipée.

Départ à la retraite à partir de	Durée cotisée (en trimestres)
56 ans	168
58 ans	164
59 ans	160

Condition de durée cotisée à compter du 01/01/2009

La durée d'assurance cotisée exigée dépend de l'année de naissance de l'assuré et de l'âge de départ prévu pour sa génération

Css art. D351-1-1

Circulaire Cnav 2003/46 du 18/11/2003 § 112

Circulaire Cnav 2008/41 du 25/07/2008 § 211, annexe 3

Tableaux récapitulatifs

Point de départ du 01/01/2011 au 30/06/2011

Point de départ du 01/01/2009 au 31/12/2010

Assuré né avant le 01/01/1955

L'attestation de situation envoyée avant le 01/01/2011 établie sur la base de la durée d'assurance applicable avant cette date a été prise en compte si l'assuré a demandé sa retraite anticipée dans les mêmes conditions (point de départ et durée d'assurance) .

Circulaire Cnav 2011/16 du 07/02/2011 § 12