Conventions internationales

La France a signé avec de nombreux pays des conventions internationales de sécurité sociale. Il existe deux catégories de conventions :

- les conventions bilatérales qui lient la France à un autre pays ;

- les conventions multilatérales qui lient plusieurs pays.

Le principe de cette coordination est d'assurer une égalité de traitement entre les ressortissants des pays signataires pour l'application des législations de Sécurité sociale dans chaque pays.

Les conventions internationales permettent de tenir compte des périodes d'assurance accomplies dans les pays liés par la convention.

Des règles sont communes à l'ensemble des conventions de Sécurité sociale, en ce qui concerne :

- les modalités de calcul de la retraite ;

- le point de départ de la retraite ;

- l'instruction des demandes.

Cependant des particularités par pays subsistent.