Pension de vieillesse Nouvelle-Calédonie

1. Territoires

2. Régimes

3. Bénéficiaires

Le régime de sécurité sociale de la Nouvelle-Calédonie a été créé en 1961. La première coordination entre certains régimes métropolitains et le régime de prévoyance de retraite des salariés de Nouvelle-Calédonie est entrée en vigueur le 01/01/1966. Un nouvel accord annule et remplace le précédent et prend effet le 01/12/2002.

Décret n° 66/846 du 14/11/1966 art.28

Décret 2002/1371 du 19/11/2002

Dim 2003/3 du 07/03/2003

L'assuré adresse sa demande à l'organisme compétent de son lieu de résidence.

Décret 2002/1371 du 19/11/2002, art.13 de l'Accord

DIM 2003/3 du 07/03/2003

1 Territoires

Pour la France , sont visés la métropole et les départements d'outre-mer . Pour la Nouvelle-Calédonie, la coordination s'applique au territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Décret 2002/1371 du 19/11/2002, art.1 de l'Accord

Dim 2003/3 du 07/03/2003

2 Régimes

La coordination s'applique :

- pour la France :

- au régime général,

- au régime agricole,

- aux régimes spéciaux,

- aux  régimes des non salariés ,

- à l'assurance volontaire vieillesse ,

Décret 2002/1371 du 19/11/2002

Dim 2003/3 du 07/03/2003

- pour la Nouvelle-Calédonie :

- au régime de prévoyance et de retraite des salariés.

Décret 2002/1371 du 19/11/2002, art.2 de l'Accord

Dim 2003/3 du 07/03/2003

3 Bénéficiaires

La coordination s'applique :

- aux travailleurs qui exercent une activité salariée ou assimilée ou non salariée sur les territoires visés,

- aux personnes assurées à titre obligatoire à l'un des régimes visés,

- aux personnes affiliées à l'assurance volontaire continuée,

- aux réfugiés et apatrides résidant sur l'un des deux territoires,

et à leurs conjoints survivants pour les droits dérivés .

Décret 2002/1371 du 19/11/2002 art.1 de l'Accord, art.16 de l'Accord

Dim 2003/3 du 07/03/2003

Conv. de Genève du 28/07/1951

Conv. de New-York du 28/09/1954

A partir du 01/12/2002

Les personnes relevant des régimes des non salariés et les adhérents à l'assurance volontaire vieillesse sont visés par l'accord de coordination entre les régimes métropolitains et calédoniens qui prend effet le 01/12/2002.

L'assurance volontaire continuée permet à une personne qui a cessé provisoirement son activité professionnelle de continuer à cotiser à un régime obligatoire de retraite. L'assurance volontaire offerte aux personnes qui travaillent ou résident hors du territoire français est exclue.

Décret 2002/1371 du 19/11/2002, art.2 de l'Accord

Dim 2003/3 du 07/03/2003

La Nouvelle-Calédonie comprend :

- La Grande-Terre,

- l'île des Pins,

- l'archipel des Bélep,

- Huon et Surprise,

- les îles Chesterfield et les récifs Bellone,

- les îles Loyauté (Maré, Lifou, Tiga, Beautemps-Beaupré et Ouvéa),

- l'île Walpole,

- les îles de l'Astrolabe,

- les îles Matthew et Fearn ou Hunter,

- ainsi que les îlots proches du littoral.